10 Avril 2018

Congo-Kinshasa: Polémique sur le remplacement de trois juges constitutionnels congolais

Photo: Radio Okapi/Ph. John Bompengo
Des juges de la Cour constitutionnelle lors d’une audience

Alors qu'un juge de la cour constitutionnelle de la RDC est décédé dimanche, deux autres ont démissionné lundi. Des voix critiques soupçonnent le pouvoir de vouloir les remplacer par des hommes plus conciliants.

C'est pour se conformer à la loi que la Cour constitutionnelle s'était réunie lundi (09.04.) pour désigner, par tirage au sort, les trois juges qui doivent céder leur place à trois nouveaux entrants.

Blocage ?

La séance n'a pas été conduite à son terme parce que deux juges ont démissionné. Il s'agit de Jean-Louis Esambo qui représente le Conseil supérieur de la magistrature et de Banyaku Luape qui représente le parlement. Ces deux magistrats n'avait pas participé à l'audience de la Cour constitutionnelle qui, en 2016, avait approuvé un report de l'élection présidentielle au-delà de la fin du deuxième et dernier mandat du président Joseph Kabila le 20 décembre 2016.

Quant au magistrat décédé le week-end, Yvon Kalonda, il représente la présidence de la République.

Le tirage au sort

Selon Edmond Isofa, président du syndicat autonome des magistrats de la RDC, le départ des trois résout la question du renouvellement partiel de la cour. Dans une interview accordée à la DW, ce magistrat rappelle que "la loi prévoit que la cour est renouvelée par tiers tous les trois ans."

À ce jour, indique-t-il, ce délai est même dépassé. "On est au-delà pratiquement des trois ans, on a dépassé je crois d'un ou deux jours ! Alors le tirage au sort visait quoi ? De voir chacune des composantes libérée d'un membre ! Au jour d'aujourd'hui, par le décès de l'un et la démission des deux autres, ces trois places sont libérées ! Donc il appartient aux composantes de faire des propositions pour la nomination !" martèle le président du syndicat autonome des magistrats congolais.

Prudence de la société civile

D'autres estiment qu'il faut juste remplacer les trois magistrats et poursuivre le processus du renouvellement de la cour par tirage au sort. Il en va du respect de la loi, soutient l'association congolaise pour l'accès à la justice (ACAJ). Son président, Georges Kapiamba soupçonne le pouvoir de vouloir préparer l'institution constitutionnelle à rendre des décisions qui lui sont favorables lors des prochaines élections.

"Avec ce genre d'arrangements, nous crayons que ça soit fait dans la perspective de faire entrer trois (juges) qui vont être tous des obligés de la majorité présidentielle pour venir concourir à des décisions qui vont plus tard, à l'issue des élections, leur donner la possibilité de continuer de rester au pouvoir ! Ca sera ça ! Donc tout ce qui sera contentieux qui viserait par exemple la majorité présidentielle sera déclaré toujours recevable, comme ce à quoi la cour nous a habitués jusqu'à ce jour !" insiste l'acteur de la société civile congolaise.

Plusieurs fois reportées, les élections en République démocratique du Congo sont fixées au 23 décembre prochain. Mais la crise de confiance créée par ces reports fait que chaque geste politique est interprété avec méfiance.

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