13 Avril 2018

Mali: Paiement de l'impôt synthétique - Le report obtenu par les assujettis

C'est la principale information donnée par les représentants de la Coordination et Groupement des Commerçants Détaillants du Mali, du Syndicat national des commerçants détaillants du Mali (SYNACODEM) et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers du Mali (APCMM). Le ministère de l'Economie et des Finances vient de répondre favorablement à leur doléance en décidant de reporter le paiement de l'impôt synthétique, initialement prévu jusqu'au 31 mars 2018. Ainsi, cela va se poursuivre en ce mois d'avril.

Cette décision salutaire fait suite à une récente correspondance adressée au ministère de l'Economie et des Finances. Selon Harber Maïga, président de la Coordination et Groupement des Commerçants Détaillants du Mali, les responsables des trois organisations ont saisi le ministère de tutelle en vue de reporter le paiement de l'impôt synthétique jusqu'à ce mois d'avril. C'est ainsi que le département a répondu favorablement à notre doléance.

Pour lui, cela constitue un grand ouf de soulagement pour nombre de leurs membres (assujettis) qui ont eu des difficultés à payer cet impôt dans le délai de rigueur. Avec cette décision de report, ils ne seront pas soumis au paiement de pénalité.

Il faut noter que l'impôt synthétique est la synthèse de neuf impôts regroupés en une seule quotité acquittée une seule fois l'an par les petits commerçants et les petites entreprises qui ne réalisent pas plus de 30 millions de francs CFA de chiffre d'affaires par an. C'est un impôt qui est payé annuellement et il est personnel. Le délai de paiement de cet impôt va du 1er janvier au 31 mars de chaque année. Le paiement hors délai, c'est-à-dire après le 31 mars, est sanctionné par une pénalité de 25 (%) de la quotité due.

Le paiement est dû en contre partie de la délivrance d'une vignette. Le contrôle s'effectue par les agents après la date buttoir de paiement. Le défaut de paiement entraîne pour le redevable la fermeture des locaux professionnels ou éventuellement la saisie de marchandises ou des outils de travail.

Mali

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