16 Avril 2018

Cote d'Ivoire: Limitation de l'âge d'importation des véhicules d'occasion - La date butoir arrêtée

Permettre aux acteurs du secteur de se mettre en phase avec les décrets pris le 6 décembre dernier et qui devraient entrer en vigueur le 1er avril dernier. C'est ce qui a motivé le gouvernement à proroger la mesure fixant l'âge limite des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire en fonction du type de véhicule et de l'activité à laquelle il est affecté.

Ainsi, de source bien introduite, la date butoir a été fixée au 30 juin 2018. A partir de cette période, aucun véhicule d'un certain âge ne pourra entrer en Côte d'Ivoire. Les importateurs ont donc trois mois, phase transitoire, pour poursuivre leurs activités. Et l'on ne parlera plus d'effet de surprise. Cette période sera l'occasion pour les autorités ivoiriennes, de mieux déployer leur arsenal technique et technologique.

En effet, notre source indique que l'Ansut (Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications / TIC) pourrait bien faire partie des structures qui devront moderniser le secteur. Elle aiderait, par son système, à éviter les faux frais, favoriserait la transparence, la rapidité et l'efficacité. Cette structure sera surtout chargée de l'aspect technologique.

Aujourd'hui, elle s'attèle à se déployer sur les sites où elle devrait intervenir. Le Gouvernement, c'est l'avis de plusieurs experts, est conscient que les faux frais, les intermédiaires et les surestaries obèrent les coûts des véhicules. Toute chose qui fait que les populations sont parfois obligées de débourser 500 000 FCFA voire 1 million FCFA sur le prix initial du véhicule.

L'introduction par l'Ansut d'une plateforme technologique dans la procédure d'immatriculation et de sortie du véhicule va donc permettre de réduire les délais et empêcher l'alourdissement inutile du coût d'achat du véhicule au niveau de l'acquéreur final. Les dispositions qui seront arrêtées à partir de juillet 2018, en plus des mesures d'accompagnement, devront donc mieux optimiser les coûts des voitures.

Et cela, au bénéfice des populations. Pour rappel, l'âge limite des véhicules automobiles d'occasion importés, affectés au transport public de personnes ou de marchandises, est fixé comme suit : cinq ans pour les taxis ; sept ans pour les minicars de 09 à 34 places ; sept ans pour les camionnettes jusqu'à 5 tonnes ; dix ans pour les cars de plus de 34 places ;

dix ans pour les camions de 05 à 10 tonnes ; dix ans pour les camions de plus de 10 tonnes. L'âge limite des véhicules de tourisme d'occasion importés est fixé à cinq ans à compter de la date de leur première mise en circulation à l'étranger. Ces décrets, faut-il le préciser, ne signifient pas que les importations de véhicules sont interdites.

Elles se feront désormais en respectant les dates arrêtées par le gouvernement. Ainsi, passé le délai du 30 juin, les importateurs de véhicules tombent sous le coup des nouveaux décrets et ne pourront plus recevoir leurs voitures en Côte d'Ivoire. Au risque de les voir refouler à l'entrée du territoire ivoirien. Notons que pour les véhicules déjà en circulation sur le territoire, il a été accordé une période d'exploitation de 10 ans pour tout type de véhicule confondu.

Et lors de cette période transitoire (10 ans) le contrôle technique automobile sera renforcé et des opérations de retrait de la circulation des véhicules de transport les plus âgés se feront. Cependant un arrêté interministériel fixera les tranches d'âge des véhicules concernés.

Passé les 10 ans, le deuxième décret qui fixe les durées d'exploitation des véhicules affectés au transport public ou privé de personnes ou de marchandises, à compter de la date de leur première mise en circulation sera appliqué.

Par ailleurs, il est prévu un partenariat avec la Banque mondiale, une prime à la casse. Il s'agira de sortir les véhicules vétustes du circuit, les casser et permettre aux propriétaires d'acquérir de nouveaux véhicules.

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