24 Avril 2018

Congo-Kinshasa: Au regard du principe de l'immutabilité - Jean Cyrus Mirindi - " Le Président Kabila a encore la possibilité de briguer un autre mandat"

Au cours d'une conférence-débat organisée ce mardi 24 avril dans la salle Père Boka du Centre d'Etude pour l'action sociale (CEPAS), à la Gombe, Jean Cyrus Mirindi Batumike, chercheur Congolais en droit public et juriste de formation, a affirmé la possibilité pour le Chef de l'Etat, Joseph Kabila Kabange, de briguer un autre mandat au regard du principe de l'immutabilité constitutionnelle.

Le Président de la République a encore le droit de son côté malgré les pressions tant intérieures qu'extérieures, selon lui. A l'entendre, en effet, personne ne va l'empêcher de déposer sa candidature aux prochaines élections s'il le veut.

Pour lui, ce principe du droit constitutionnel qui était verrouillé a voulu que le régime juridique de l'élection présidentielle puisse demeurer le même. Ce qui n'était pas le cas lors des élections de 2011.

C'est devant un parterre de Professeurs et Chefs de Travaux que Jean Cyrus Mirindi Batumike, chercheur en droit public et juriste de formation, a affirmé la possibilité pour le Chef de l'Etat, Joseph Kabila, de briguer un autre mandat. Ceci, selon le principe de l'immutabilité qui avait verrouillé cette matière. Ledit principe a voulu que le régime juridique de l'élection présidentielle puisse demeurer le même. Ce, avant d'ajouter que le régime juridique qui a prévalu lors des élections de 2006 n'est pas le même régime juridique qui a prévalu lors des élections de 2011. D'où, l'incident c'est la suppression du comptage qui avait débuté en 2006 et c'est le début du nouveau comptage.

Par rapport à ce nouveau comptage, dit-il, le Chef de l'Etat a fait un mandat ; il lui reste le deuxième et le dernier mandat a débuté sous l'ère de l'article 1er de la loi n°11/02 du 20 janvier 2011. Il a, en outre, précisé que l'on compte le mandat lorsqu'il y a réalisation de l'élection présidentielle.

Et d'expliquer que le parallélisme de forme et de compétence voudrait dire que lorsqu'on examine l'élection présidentielle en termes de forme, il y avait la possibilité de deux tours et en termes de compétence, c'était la majorité absolue. Or, au niveau du principe de parallélisme de forme et de compétence, en ce qui concerne l'élection présidentielle de 2006, il a été constaté que c'était le tour unique. Fondamentalement, il y a eu le changement des règles de jeu.

Voilà pourquoi, au regard de ce changement, le Chef de l'Etat a la possibilité de se représenter s'il le veut. A l'en croire, ceci apprendra aux autres de ne pas toucher les articles de la Constitution sans demander aux experts. Il estime que les gens qui ont modifié cette loi ne perdraient rien s'ils avaient demandé l'avis consultatif de la Cour Constitutionnelle à ce sujet. A ceux qui disent que ce nouveau mandat sera inconstitutionnelle, il se demande s'ils étaient où lorsqu'il fallait bloquer la fraude à la Constitution en son article 71.

«Ils avaient cette attitude de bloquer par voix d'action au niveau de la Cour Constitutionnelle en dénonçant que la loi n°11/02 du 20 janvier 2011 est inconstitutionnelle dans son article 1er qui vient toucher au mode de désignation qui, en même temps, permet de compter le mandat et que par voix de conséquence, il y a un changement de régime juridique», a-t-il fait savoir. Ainsi, la Cour à cette époque se serait prononcée et aurait recalé les choses. «Comme ce n'est pas le cas, nous devons assumer et préserver notre paix », a-t-il insisté. D'après lui, le droit c'est la forme et le fond, si l'on ne veut pas de Joseph Kabila, il faut s'organiser pour le battre démocratiquement au niveau des urnes. «Le Chef de l'Etat peut renoncer à son mandat par rapport à d'autres raisons mais il n'est pas utile de penser que l'intimidation peut faire reculer quelqu'un s'il sait que le droit est de son côté», a déclaré Monsieur Mirindi.

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