25 Avril 2018

Afrique de l'Ouest: Assurance carte brune CEDEAO - Vers une autorité communautaire de régulation des marchés

Le directeur national des assurances du Sénégal, Mamadou Dème, qui présidait la première réunion de zone, de l'année 2018, du système d'assurances carte brune Cedeao, à Dakar, a souligné que diverses mesures ont été préconisées pour prendre en charge les victimes d'accidents dans les meilleurs délais.

Il a invité les participants à prendre en compte l'expérience de la Conférence interafricaine des marchés d'assurance (Cima) afin de réussir la mise sur pied d'une autorité de régulation des marchés d'assurance de l'espace communautaire ouest africain, en insistant sur les objectifs visés par les chefs d'État et de gouvernement de l'espace communautaire Cedeao, en signant le protocole de Cotonou du 29 mai 1982.

Il s'agit, selon lui, de permettre la libre circulation des usagers de la route pour une réelle intégration régionale, d'assurer aux victimes d'accidents sur les routes transfrontalières l'indemnisation prompte et équitable des dommages subis et d'encourager le développement des échanges commerciaux et le tourisme entre les pays de l'espace Cedeao.

Il a également mis l'accent sur la systématisation de la carte brune Cedeao dans cet espace communautaire, les solutions préconisées pour améliorer le renforcement du contrôle des bureaux nationaux et la création d'une autorité communautaire de régulation au sein de l'espace Cedeao.

Le Sénégal, a-t-il souligné, a été le premier, dans l'espace Cedeao, à créer un bureau national de la carte brune Cedeao afin de garantir l'effectivité du mécanisme de compensation, institué par les États signataires du protocole de la Cedeao. Le président du bureau national de la carte brune Cedeao du Sénégal, Mouhamadou Moustapha Noba a assuré qu'avec l'appui du directeur national des assurances et du directeur national de l'Intégration africaine, des actions de sensibilisation ont été menées « en direction de toutes les parties prenantes, en faisant la promotion du droit communautaire afin de faire jouer à l'assurance carte brune son rôle à la fois de composante et de moyen d'action à la libre circulation des biens et des personnes dans l'espace Cedeao ».

Le système d'assurance de la carte brune Cedeao a pour objectifs de faciliter aux automobilistes internationaux une libre circulation dans l'espace communautaire, de permettre aux transporteurs internationaux de respecter l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vigueur dans les pays de la communauté et d'encourager le développement des échanges commerciaux et le tourisme entre les États. Il vise également à aménager un système commun pour le règlement des sinistres liés à la libre circulation des biens et des personnes au sein de la Cedeao et à offrir aux marchés d'assurance de la Cedeao le moyen de multiplier les liens et les échanges internationaux.

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