11 Mai 2018

Sénégal: Le pays réitère ses engagements internationaux contre l'évasion fiscale

Le Sénégal réitère ses engagements pris au niveau international pour lutter contre l'évasion fiscale. Une option qui passera par la simplification de son système fiscal en le rendant plus transparent et plus intelligible pour tous.

Le Directeur général des impôts et domaine l'a rappelé le 8 Mai à Dakar. C'était à l'ouverture des travaux de la rencontre de partage avec le secteur privé sur les nouvelles règles applicables en matière de prix de transfert.

Cheikh Ahmet Tidiane Bâ informe que c'est à cet titre que le Sénégal avait pris des engagements, comme l'ensemble des autres 113 pays et juridictions pays membres du projet BEPS(Erosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices) qui est un cadre inclusif pour lutter contre l'évasion fiscale, d'améliorer la cohérence des règles fiscales internationales et de garantir un environnement fiscal plus transparent.

A cet effet, la mise en œuvre de quatre normes minimales est prévue. Ce qui est lié aux pratiques fiscales dommageables, à l'utilisation abusive des conventions fiscales, à la déclaration pays par pays et à l'amélioration du règlement des différends.

Selon lui, c'est dans ce cadre que le Sénégal avait procédé à la modification du cadre juridique interne en vue d'introduire l'obligation relative à la déclaration pays par pays et d'aligner l'obligation documentaire sur les prix de transfert sur le standard international en la matière.

De même, poursuit M. Ba, le cadre conventionnel du pays a été adapté, à travers la signature, le 7 juin 2017, de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales conformément aux objectifs poursuivis avec le projet BEPS et aux engagements souscrits.

Le patron de la DGID souligneque la mise en œuvre de ces engagements fait l'objet d'un suivi étroit dans le cadre des examens par les pairs prévus pour chacune des normes minimales précitées.

A l'en croire, l'ultime objectif poursuivi est d'améliorer la sécurité juridique et le climat des investissements par l'instauration d'un cadre législatif clair, favorisant notamment une facile application de la loi, y compris dans le cadre du règlement des différends, par le biais de la procédure amiable prévue par les conventions fiscales signées par le Sénégal.

A cet égard, a-t-il poursuivi, deux nouvelles instructions administratives ont été élaborées, l'une portant sur les prix de transfert et l'autre sur les procédures amiables. Il s'est agit d'une part, de clarifier les dispositions législatives nouvellement adoptées, mais également celles existantes en matière de prix de transfert; et d'autre part, de préciser les pratiques administratives et conventionnelles de l'administration fiscale.

L'engagement du Sénégal semble d'ailleurs inspirer d'autres pays de la sous-région tels que tels que la Côte d'Ivoire, le Nigéria et la Mauritanie, qui ont d'ores et déjà mis en œuvre certaines mesures issues du Projet BEPS, notamment le nouveau standard international de documentation des prix de transfert.

A l'en croire, d'autres pays de la sous-région travaillent actuellement à la mise en œuvre des mêmes mesures relatives à la documentation des prix de transfert, à la limitation de la déductibilité des intérêts financiers et à l'utilisation abusive de leurs conventions fiscales qui devraient entrer en vigueur prochainement.

Une dynamique qui, pour M. Ba, s'insère parfaitement aux initiatives des organisations régionales de la CEDEAO et du FAFAO tendant à harmoniser les législations et les pratiques des pays de la sous-région en matière de fiscalité internationale. « Toutes ces actions concourent à renforcer la sécurité juridique des contribuables, réduire les coûts de conformité et améliorer le climat des affaires ».

Sénégal

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