Algérie: Conseil de la Nation - Adoption du projet de texte sur la protection du consommateur et la répression des fraudes

ALGER - Le projet de loi sur la protection du consommateur et la répression des fraudes a été adopté dimanche par le Conseil de la Nation lors d'une session plénière tenue sous la présidence de Abdelkader Bensalah, président de cette institution parlementaire, et en présence du ministre du Commerce, Said Djellab.

Ce texte, qui modifie et complète la loi de février 2009 relative à la protection du consommateur et de la répression des fraudes, encadre les conditions et les modalités d'application des dispositions relatives aux services après-vente et prévoit l'instauration du droit de rétraction pour toute vente de produits dans le cadre du contrat de consommation à l'instar des normes internationales.

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