16 Mai 2018

Congo-Kinshasa: Trois nouveaux juges à la Cour constitutionnelle

En République démocratique du Congo (RDC), trois nouveaux juges de la Cour constitutionnelle ont été officiellement nommés par ordonnance présidentielle. Il s'agit de Me Norbert Nkulu, du député François Bokona - deux membres éminents de la majorité présidentielle - et du magistrat Jean Ubulu.

Ils étaient respectivement désignés par le président, le Parlement et par le Conseil supérieur de la magistrature à l'issue d'une procédure contestée par l'opposition et la société civile. Un dossier d'autant plus suivi qu'au Congo, la Cour constitutionnelle joue un rôle clef dans le processus électoral, notamment à travers le règlement du contentieux sur les candidatures et les résultats des scrutins.

L'ordonnance présidentielle fait largement référence à la procédure de tirage au sort. C'est par cette procédure, selon la Constitution, que trois juges auraient dû être désignés comme sortants cette année. Mais le jour où il devait avoir lieu, le tirage au sort a été annulé, car un juge est décédé et deux autres ont démissionné, deux juges qui s'étaient régulièrement opposés ou abstenus à la plupart des décisions, comme le report des élections.

Le tirage au sort aurait dû être maintenu

Or, pour l'opposition, persuadée de la volonté du camp présidentielle de contrôler la Cour pour maintenir Joseph Kabila au pouvoir, les deux juges, Jean-Louis Esambo et Eugène Banyaku Luape Epotu, qu'elle jugeait indépendants, ont été forcés à la démission, le tirage au sort aurait dû être maintenu et six membres de la Cour remplacés pour éviter toute manipulation.

En tout cas, deux parmi les trois nouveaux juges désignés, qualifiés de juristes hors pair par la majorité, ne devraient pas rassurer l'opposition. Me Norbert Nkulu, ancien conseiller juridique de Mobutu, est connu pour avoir aplani toutes les difficultés juridiques rencontrées par Joseph Kabila depuis son accession au pouvoir, comme de négocier la baisse de l'âge minimum pour devenir candidat-président dans l'actuelle Constitution. C'est lui encore qui a négocié pour la majorité les termes de l'accord politique de la Saint-Sylvestre.

Bokona considéré comme l'un des bras droits de Minaku

Le député François Bokona désigné par le Parlement a passé les deux dernières législatures à la commission politique, administrative et juridique. Il était considéré comme l'un des bras droits d'Aubin Minaku, président de l'Assemblée nationale et secrétaire général de la majorité.

Congo-Kinshasa

Début de la campagne de vaccination anti-Ebola

A Mbandaka, trois agents de santé ont été vaccinés au cours d'une cérémonie… Plus »

Ne ratez pas ce que tout le monde regarde

Copyright © 2018 Radio France Internationale. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour toute modification, demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.

AllAfrica publie environ 800 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.