16 Mai 2018

Congo-Kinshasa: Les pistes de la Cenco pour des élections apaisées

Engagée à accompagner le processus électoral en RDC, la Conférence Episcopale Nationale du Congo (Cenco), à travers la Commission Justice & Paix, a publié hier mardi 15 mai 2018 les rapports d'observation électorale et de monitoring des manifestations et réunions publiques en RDC pour la période allant du mois de décembre 2017 à celui de mars 2018. Lesdits rapports présentent quelques statistiques sur l'environnement pré-électoral, à 7 mois de la tenue des scrutins présidentiel, législatifs nationaux et provinciaux.

C'est le 1er Secrétaire général adjoint de la Cenco, l'Abbé André Masinganda, qui a présidé la cérémonie dans la salle des conférences du Centre Interdiocésain, dans la commune de la Gombe. Séance tenante, il a transmis au Gouvernement central et à la Centrale électorale deux rapports par l'entremise de ses délégués.

En ce premier trimestre de l'année 2018, les rapports sont inquiétants par rapport au timing qui reste pour répondre au rendez-vous du 23 décembre prochain tant attendu par plus de 40 millions d'électeurs. Au total, 97 observateurs ont été déployés dans 15 provinces à travers le pays, en se focalisant sur certaines zones à forte tension, telles que Béni et les 2 Kasai... . En vue de réaliser le monitoring, 200 personnes ont été formées puis déployées dont 90 à Kinshasa et 110 à l'intérieur.

Par rapport aux incidents, il y a eu 15 morts dont 14 par balles, 226 blessés dont 50 par balles et 396 interpellés par la police. Comme si cela ne suffisait pas, la Commission a révélé la destruction et le sabotage des biens liturgiques, la violation des lieux de cultes et l'extorsion des biens par des éléments de la police. Sur le terrain, la commission a évalué à 94, 84% la présence de la police lors des manifestations, et à 87,18% elle a dispersé manifestants. Quelques actes de vandalisme ont également été commis par des manifestants. Plusieurs recommandations ont été formulées à l'endroit du Gouvernement, de la Ceni, des partis politiques, de la société civile, de la population...

Jrekofo

1. Dans le contexte du processus électoral en cours, la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO), à travers son organe technique Justice et Paix Congo (JPC/CENCO), a déployé des Observateurs électoraux et des Moniteurs .des Manifestations publiques pacifiques sur l'ensemble des provinces de la RD Congo. Les rapports que vous venez de suivre découlent des données recueillies à la base et traitées par les analystes de JPC/CENCO. Ils reprennent des avancées et des faiblesses qui appellent des recommandations à plusieurs niveaux

2. S'agissant de l'environnement électoral, les Observateurs de JPC/CENCO ont évalué degré d'appropriation du calendrier électoral par toutes les parties prenantes au processus électoral, la CENI -et les partis politiques y compris.

3. Quant à la question sécuritaire, le rapport relève la recrudescence du cycle de la violence, spécialement dans la Province de l'Ituri, et la dégradation de la situation humanitaire dans les Provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, de Maniema, de Tanganyika, du Kasaï Central et du Kasaï.

4. Entre décembre 2017 et mars 2018, plusieurs cas de violations des Droits humains ont été constatés lors des manifestations publiques par l'Unité de Monitoring des Manifestations Publiques Pacifiques (UMP) de JPC/CENCO, par le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l'homme (BCNUDH) ainsi que par d'autres Organisations congolaises de défense des droits de l'homme. Il sied de souligner que ces violations ont été confirmées également dans le rapport de la Commission ad hoc d'enquête mixte dénommée CEM-3121 du Ministère des Droits Humains.

5. En outre, le débat sur la nationalité, l'introduction de la machine à voter parmi les matériels du Bureau de vote, l'intégrité du fichier électoral et la problématique du dédoublement des partis politiques constituent les principaux points qui divisent la classe politique.

6. A cela d'ajouter la question du genre en matière des élections: elle revêt une importance capitale au regard aussi bien de l'arsenal juridique qui la prend en charge que des enjeux sociopolitiques qu'elle revêt. En effet, si l'accent est mis actuellement sur la participation, ou mieux, la représentation de la femme aux affaires publiques, c'est parce que, comme vous venez de suivre dans la présentation y afférente, la question de la parité homme-femme reste à ce jour un enjeu de second plan à tous les niveaux en ce que les femmes sont toujours sous représentées, surtout dans les instituions à mandat électif ainsi que dans les postes de prise de décision dans les secteurs publics et privés. Cependant, la Loi électorale ne pas contraignante vis-à-vis des partis politiques en ce qui concerne la mise en oeuvre de la parité homme-femme lors de l'établissement des listes électorales.

7. Enfin, le rapport relève la cartographie des juridictions devant accueillir les contentieux électoraux. Ila été question d'évaluer les structures et l'opérationnalité de ces juridictions, les conditions d'accessibilité, l'état des infrastructures et des équipements pour s'assurer que celles-ci garantiront bien une bonne justice électorale lors de la gestion de différends contentieux. Vous avez suivi les constats des données collectées à cet effet à travers la présentation y afférente.

8. De l'analyse de ces différents rapports, JPC/CENCO formule les recommandations ci-après:

Au gouvernement de la R.D. Congo, et autres autorités publiques compétentes,

- De remplir correctement leur rôle régalien en sécurisant les parties du pays aujourd'hui touchées par l'insécurité afin d'éviter un nouveau report des élections attendues le 23 décembre 2018;

- De s'en tenir au respect de la liberté des Manifestations Publiques consacrée par la Constitution de la RD Congo, de prendre les mesures d'encadrement chaque fois qu'une manifestation est programmée et de se réserver d'entreprendre tout acte contraire ;

- De s'abstenir de prendre des mesures restreignant la liberté des manifestations et des réunions publiques pacifiques sur toute l'étendue du territoire national;

- De donner des directives républicaines à la Police Nationale. Congo taise afin qu'elle veille au respect des Droits de l'Homme avant, pendant et après les manifestations publiques en évitant l'usage disproportionné de la force.

- De créer et d'installer les Cours et Tribunaux administratifs, les Cours d'Appel, les Tribunaux de Grandes Instances dans les villes et territoires, spécialement dans les nouvelles provinces; et de renforcer les capacités du personnel judiciaire en matière des contentieux électoraux;

- D'encourager l'information et la sensibilisation des citoyens sur les modalités du recours en justice, particulièrement dans le domaine d'élections ; et de raviver la confiance de la population en la justice congolaise en évitant toute manipulation politicienne, d'où qu'elle vienne;

- De veiller à la parité homme-femme dans la magistrature ainsi que dans les Institutions de l'Etat, électives et non électives.

- De veiller aux bonnes conditions de travail des magistrats, notamment, en réhabilitant les infrastructures judiciaires;

A la CENI,

- De publier ses mesures d'application de la Loi électorale afin que l'on en fasse large diffusion auprès des électeurs;

- De redynamiser le cadre de concertation avec les partis politiques et les autres parties prenantes pour plus de transparence dans l'organisation des élections ;

- De veiller à la représentation équitable des femmes au sein de l'organe chargé des élections, en respectant le principe de parité homme-femme lors des opérations électorales prochaines;

- De rassurer et d'apaiser le Peuple congolais quant à l'introduction de la machine à voter en faisant certifier celle-ci auprès des experts nationaux et internationaux ;

- De poursuivre l'élan actuel dans la mise en oeuvre du calendrier électoral caractérisé par le respect des dates et leurs échéances respectives;

Au Conseil Supérieur de la Magistrature,

- D'assurer le suivi de l'affectation des Magistrats dans les Cours et Tribunaux;

- De programmer les activités de renforcement des capacités du personnel judiciaire en matière des contentieux électoraux;

Aux Cours et Tribunaux,

- De se saisir de tous les dérapages et d'ouvrir des enquêtes en cas de violations des Droits humains lors des manifestations ou réunions publiques pacifiques afin d'en poursuivre les auteurs.

Aux Partis politiques,

- D'intensifier les activités d'éducation civique et d'information des leurs membres sur les enjeux électoraux en cours;

- De se conformer aux exigences de la loi quant à leur enregistrement au Ministère de l'intérieur et d'éviter toute tentative d'usurpation de logo et de dénomination des partis tiers, à dessein de dédoublement;

- De s'approprier le calendrier électoral en se préparant à temps à l'opération de réception et de traitement des candidatures qui débute le 24 juin 2018 ;

- De veiller au respect de la procédure administrative et du caractère pacifique du déroulement des manifestations publiques pacifiques ;

Aux organisations de la société civile,

- De poursuivre et d'intensifier les activités d'éducation civique et d'information des électeurs dans toutes les villes et territoires de la RD Congo sur le calendrier électoral et ses mesures d'application ainsi que sur les enjeux du processus électoral en cours;

- De contribuer à l' l'information et la sensibilisation des citoyens sur les procédures judicaires, particulièrement dans le domaine des élections.

De veiller au respect de la procédure administrative et du caractère pacifique du déroulement des manifestations publiques.

Aux Partenaires techniques et financiers,

- D'apporter leur appui logistique, technique et financier à la CENI ainsi qu'aux Organisations congolaises qui mettent en oeuvre les activités d'observation et de sensibilisation électorales;

- De poursuivre et d'intensifier, à travers la MONUSCO, leur appui dans la sécurisation des zones de la RD Congo touchées par l'insécurité.

Au Peuple congolais,

- De veiller attentivement à la réalisation des étapes importantes du calendrier électoral, notamment la convocation de l'électorat le 23 décembre 2018 et le début de la réception et du traitement des candidatures le 24 juin 2018.

- De veiller au respect du caractère pacifique du déroulement des manifestations publiques auxquelles il participe.

Fait à Kinshasa,

le 15 mai 2018

Abbé Donatien NSHOLE

Secrétaire Général de la CENCO

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