Algérie: Nouvelle ville de Hassi Messaoud - Les servitudes applicables aux investissements définies par un arrêté

Un arrêté fixant le cahier-type des servitudes applicables aux investissements situés dans le périmètre de la ville nouvelle algérienne de Hassi Messaoud a été publié dans le numéro 24 du Journal officiel.

L'arrêté stipule que tous les projets à initier ou déjà initiés doivent se conformer aux servitudes, aux charges et aux prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques figurant dans ce cahier-type.

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