Le Conseil d'administration du Groupe de la Banque africaine de développement, en sa séance du 26 avril 2018, a approuvé les recommandations du mécanisme indépendant d'inspection (MII) contenues dans le rapport de vérification de la conformité du projet « Diversification des Activités du Moulin Moderne du Mali » (M3).
Ce document a été approuvé en même temps que le Plan d'action contenant les mesures d'atténuation proposées par la direction de la Banque. Le Conseil avait autorisé la préparation de ce rapport en sa séance du 23 novembre 2016 suite à l'enregistrement d'une plainte formulée par les personnes affectées par le projet et après une phase d'éligibilité.
L'approbation des recommandations du MII et la mise en œuvre du Plan d'action de la direction permettront de traiter les griefs formulés par les auteurs de la plainte. Ces derniers se sont plaints particulièrement de l'accaparement de leurs terres dans le cadre du projet dans les villages de Sanamadougou et de Sahou. En outre, ils se sont plaints du fait que certaines personnes affectées ayant déjà perdu leurs terres et propriétés n'auraient pas été indemnisées et celles qui l'ont été n'auraient reçu que des sommes symboliques.
Le Conseil a instruit particulièrement la direction de la Banque à travailler avec le client, le gouvernement du Mali et les villageois dans un processus participatif en vue de l'indemnisation ou du recasement approprié des personnes affectées par le projet. Ce travail pourrait s'inspirer des recommandations du rapport de la Commission mise en place par le Premier ministre en décembre 2014.
Concernant les cas de non-conformité, le Conseil a demandé à la direction d'intensifier la formation du personnel sur les politiques de gestion des risques et autres instruments de la Banque. La direction a été invitée à veiller à ce que les informations fournies au Conseil d'administration lors de l'approbation de projets comportant des aspects sensibles tels que l'acquisition, la location des terres ou la réinstallation soient les plus exactes et complètes possible. Elle doit également s'assurer que les assurances données au Conseil font l'objet d'un suivi approprié.
Le MII est appelé à faire le suivi de la mise en œuvre du Plan d'action et rendra compte de façon annuelle au Conseil.
Rappelons que le projet M3 a été approuvé par le Conseil d'administration de la Banque, le 17 septembre 2014 et bénéficié d'un prêt de 16,8 millions d'euros accordés en monnaie locale (FCFA). Il est en cours et cofinancé à hauteur de 10,8 milliards de francs CFA par des fonds propres ; et à hauteur de 25,2 milliards de francs CFA par des prêts d'autres banques. Le projet a également bénéficié d'un prêt d'un montant de 7 milliards de francs CFA de la Banque ouest-africaine de développement (BOAD). Les prêts de la Banque africaine de développement et de la BOAD ont servi à acquérir des équipements pour le projet.
