19 Mai 2018

Centrafrique: La Cour pénale spéciale continue sa mise en place

Juridiction hybride composées de magistrats centrafricains et internationaux, elle sera chargée de juger les crimes les plus graves commis dans le pays ces dernières années, et est présentée comme l'arme absolue contre l'impunité qui génère les crises à répétition en RCA. Aujourd'hui, les magistrats et les officiers de police judiciaires sont en place, mais la cour n'a pas encore commencer son travail de fond. Mais il reste quelques obstacles et défis à surmonter.

Parmi ces défis, l'approbation par l'Assemblée nationale de la loi sur les procédures et règles que devra observer la cour.

Les magistrats sont déjà sur place, de même que le procureur international et le procureur adjoint, nous explique Lewis Mudge de Human Rights Watch. Donc « malgré le fait que cela prenne beaucoup de temps, la cour est là. Et nous, à Human Rights Watch, on reste optimistes sur le fait que dans un avenir proche, la Cour puisse commencer à travailler. »

Mais il est difficile d'avancer une date, poursuit Lewis Mudge, car « les lois sur les règles et les procédures » que devra observer la cour sont toujours devant le Parlement. C'est une étape obligée car la cour est « mixte »: « Cette cour est une cour nationale, avec le soutien de magistrats, du procureur international, mais c'est une cour mixte. Et la Cour doit respecter les lois nationales ».« On demande au Parlement d'approuver les lois sur les règles et les procédures le plus vite possible », pour permettre à la Cour de mener ses enquêtes.

Péréniser le financement

Autre défi, celui du financement de la cour. « A Human Rights Watch, on continue de demander aux partenaires internationaux un appui financier pour la CPS, la cour pénale spéciale, mais aussi pour les juridictions nationales aussi », plaide Lewis Mudge.

« Si la loi passe et si la Cour a le soutien financier, on peut vraiment espérer [qu'elle puisse commencer à travailler] en 2019. Il y a un financement pour plus d'une année de travail, mais le problème c'est que la Cour a un mandat pour cinq ans». Si chaque année, il faut se mettre en quête d'une rallonge de budget il est difficile pour ses membres de faire leur travail, insiste Lewis Mudge : « c'est vraiment difficile, si chaque année vous êtes obligé d'aller chercher de l'argent. Cela veut dire que vous n'êtes pas en train de faire le réel travail : les enquêtes et - naturellement -, les procès».

C'est pourquoi Human Rights Watch, demande « à la communauté internationale de donner un appui très fort, donner quelques années - deux-trois, même quatre ans -, de soutien ».

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