18 Mai 2018

Sénégal: Surpopulation en milieu carcéral - La solution par des peines alternatives

L'Observatoire national des lieux de privation de liberté (Onlpl) a initié, hier, à Dakar, un atelier de deux jours de réflexion sur les obstacles à la mise en œuvre des peines alternatives à l'incarcération et à l'aménagement des peines. Cette activité, qui entre dans le cadre du projet d'appui à l'Etat de droit au Sénégal, est financée par l'Union européenne (Ue).

La surpopulation dans les établissements pénitentiaires préoccupe les acteurs judiciaires. Ce mal endémique empêche l'administration pénitentiaire de respecter les standards internationaux consistant à séparer inculpés, prévenus et condamnés en tenant compte de leur personnalité et des infractions qu'ils ont commises. L'atelier thématique, portant sur les obstacles à la mise en œuvre des peines alternatives à l'incarcération et à l'aménagement des peines, s'inscrit dans cette perspective. Organisé par l'Observatoire national des lieux de privation de liberté (Onlpl), avec l'appui financier de l'Union européenne (Ue), ledit atelier vise à inciter les magistrats à prononcer et à faire appliquer les décisions tendant au désengorgement des prisons.

Présidant la cérémonie d'ouverture, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, a réaffirmé la volonté politique du gouvernement en matière de renforcement des garanties de protection accordées aux personnes privées de liberté. « L'engagement du Président Macky Sall à œuvrer dans le sens de changer positivement le visage des établissements pénitentiaires ne fait l'objet d'aucun doute », a indiqué le ministre qui a laissé entendre que les actions prioritaires de son ministère s'orientent vers l'organisation et le fonctionnement d'un dispositif performent d'aménagement des peines et d'application des peines alternatives à l'incarcération.

Engagements internationaux

Pour lui, l'enjeu c'est d'éviter les effets désocialisants de la prison, en offrant une chance aux condamnés qui présentent des gages sérieux de réadaptation. Aussi, a-t-il rappelé que le Sénégal est le premier pays en Afrique francophone à ratifier le protocole facultatif relatif à la convention de la torture et les autres peines. Ainsi, il a institué, à travers la loi 2009-613 du 02 mars 2009 et de son décret d'application 2011-842 du 16 juin 2011, l'Onlpl. A cela, s'ajoute la modification du code de procédure pénale intervenue avec l'adoption de la loi n° 2016-30 du 08 novembre 2016, suivie de la circulaire n° 179 du 11 janvier 2018 autorisant la présence de l'avocat dès l'interpellation de son client.

Pour sa part, Mme Josette Marceline Lopez Ndiaye, responsable de l'Onlpl, a souligné que la surpopulation carcérale est incompatible avec la nécessaire protection de la dignité des détenus.

C'est pourquoi elle a préconisé un état des lieux de la situation en vue d'apporter des thérapies réalistes. Dès lors, il est légitime de se demander pourquoi autant de personnes détenues provisoirement se retrouvent aussi nombreuses derrière les barreaux. « Désengorger les prisons ne signifie pas être laxiste, mais c'est démontrer que la prison est davantage réservée aux délinquants qui menacent la sécurité publique. C'est tout le sens du recours aux alternatives à la peine qui devrait assurer également une meilleure prise en charge sociale dans le règlement des problèmes et des conflits qui aboutissent devant les tribunaux », a expliqué Mme Ndiaye.

Selon elle, prononcer l'ajournement de la peine, après une condamnation pécuniaire assortie d'une contrainte par corps au maximum, constitue une réelle alternative qui permet à l'auteur d'une infraction de réparer la faute pénale et de bénéficier, ultérieurement, d'une peine assortie du sursis, voire d'une dispense de peine. Mme Ndiaye a regretté l'absence d'étude sérieuse sur l'évaluation des peines prononcées et les effets qu'elles ont produits sur les personnes concernées.

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