Congo-Brazzaville: Justice - Le général Norbert Dabira ne formera pas un pourvoi en cassation

Inculpé d'atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat, l'ancien inspecteur général des Forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale a été reconnu coupable par la Cour criminelle de Brazzaville des faits mis à sa charge et condamné à cinq ans d'emprisonnement ferme.

Selon le verdict rendu au soir du 19 mai par le président de la Cour d'appel de Brazzaville, Christian Oba, le général de deuxième section Norbert Dabira a été reconnu coupable d'atteinte à l'intégrité physique du président de la République, en rapport de la proposition faite mais non agréée, selon la Cour, par le général de brigade Nianga Ngatsé-Mbouala. Des faits prévus et punis par les dispositions de l'article 89, alinéa 89, du Code de procédure pénale. « (... ) Par ces motifs, statuant publiquement, contradictoirement en matière criminelle, en premier et dernier ressort, sur l'action publique, déclare Norbert Dabira coupable des faits mis à sa charge. En répression, lui faisant application de la loi, le condamne à la peine de cinq ans d'emprisonnement ferme », en a décidé la justice congolaise.

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