25 Mai 2018

Burundi: Recours en nullité déposé devant la Cour constitutionnelle après le référendum

Photo: Union Africaine
Un session à l'Union africaine

Une semaine après le référendum constitutionnel, l'opposition a déposé un recours devant la Cour constitutionnel. La publication des résultats continue de faire débat dans la classe politique.

Ils avaient déjà rejeté les résultats du référendum du 17 mai. Les membres de l'opposition politique au Burundi ont désormais déposé un recours devant la Cour constitutionnel. Cette action en nullité a été prise pour demander l'annulation des résultats, même si beaucoup pensent que cela n'aboutira pas. C'est en effet la même Cour constitutionnelle qui avait validé la troisième candidature de Pierre Nkrurunziza en 2015, faisant dire à certains qu'elle serait de toute façon acquise au pouvoir.

Menaces sur les accords d'Arusha

En attendant, la publication des résultats référendaires provisoires continue de faire couler beaucoup d'encre au sein de la classe politique, interne et en exil. Si certains estiment que la paix scellée par les Accords d'Arusha est menacée, d'autres ne croient pas qu'il y ait péril en la demeure au Burundi. Pour le Rassemblement des Démocrates Burundais, parti d'opposition en exil, il n'y a pas de doute : la nouvelle constitution va enterrer l'Accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation. L'opposition dénonce donc les résultats référendaires et la nouvelle constitution qui risque de remettre en cause les équilibres ethniques.

"La fameuse constitution dispose que le sénat a cinq ans à partir du moment où la fameuse constitution serait promulguée pour élaguer tout texte qui a trait à l'appartenance ethnique. Vous comprenez que les équilibres vont tout simplement disparaître", assure Agathon Rwasa, président de la coalition Mizero y'Abarundi. "Parce que par rapport aux 40% ou 50%, l'essentiel c'est qu'il y en ait et ça ne dépasse pas 40%. C'est à dire que si on donne 1% ou 2% pourvu qu'il y ait cette diversité ethnique."

Équilibres ethniques maintenus

Au contraire, pour la Commission qui a proposé le projet de nouvelle constitution, les équilibres ethniques consacrés par les Accords d'Arusha sont maintenus dans le nouveau texte. "Il n'y a rien qui va violer les Accords d'Arusha", assure Gilbert Becaud Njangwa, membre de la commission. "Les équilibres ethniques consignés dans l'ancienne constitution 60% Tutu et 40% Tutsi, 50% Hutu et Tutsi dans les corps de défense et de sécurité restent maintenus et seront même renforcés parce qu'il y avait des déséquilibres. Le peuple vient de s'exprimer, les dispositions qui créaient la confusion ont trouvé la meilleure solution", poursuit-il.

Neuf jours pour décider

Autre point de critique de la part de l'opposition : avec le nouveau texte, il n'y aura plus de coalition possible pour les indépendants. Un indépendant devra se passer de la politique au moins deux avant se présenter aux élections sans étiquette.

Après la transmission des résultats provisoires par la CENI à la Cour constitutionnelle, celle-ci dispose de neuf jours pour en vérifier la régularité et les valider. C'est seulement après cette ultime étape que la nouvelle constitution pourra être promulguée.

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