27 Mai 2018

Tunisie: Débat général mardi prochain

Cette conférence sera également l'occasion de présenter les dernières législations relatives à la promotion de l'investissement et la facilitation de ses procédures.

Pour rappel, le ministre du Développement, de l'Investissement et de la Coopération internationale, Zied Laâdhari, a annoncé, lors d'un point de presse tenu, le 15 mai, à la Kasbah qu'un délai maximum de 60 jours a été fixé pour l'octroi des autorisations préalables pour la réalisation des projets.

Il a aussi indiqué que le décret gouvernemental numéro 417 de 2018, daté du 11 mai 2018, relatif à la publication de la liste des activités soumises à l'autorisation et la liste des autorisations administratives pour réaliser le projet, a fixé 8 secteurs soumis à autorisation.

Il s'agit des ressources naturelles, des substances utiles, outre le transport terrestre, maritime et aérien, l'enseignement, les communications et quelques activités commerciales et de services.

Le ministre a également annoncé qu'un délai maximum de 90 jours a été fixé pour statuer sur les autorisations accordées par la Banque centrale de Tunisie (BCT) relatives au transfert d'argent en devises à l'étranger stipulé dans l'article 9 de la loi sur l'investissement.

A rappeler que la publication du décret gouvernemental qui fixe la liste des activités soumises à autorisation et la liste des autorisations administratives pour réaliser le projet, s'inscrit dans le cadre de l'application des dispositions de la loi numéro 71 en date de 30 septembre 2016 relative à la loi sur l'investissement.

Tunisie

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