11 Juin 2018

Afrique: Plaidoyer pour une régulation appuyant la modernisation des économies africaines

Le Pr Abdoulaye Sakho circonscrit l'enjeu de la régulation autour de la modernisation de l'économie des pays africains. A cet effet, cet Agrégé des facultés de droit de l'Université de Cheikh Anta Diop de Dakar a plaidé pour la définition de modèles de régulation sur la base des réalités africaines. C'était dans le cadre d'un séminaire de formation que la Commission de régulation du secteur de l'électricité (Crse) avait organisé les 8 et 9 juin à Saly Portudal, Mbour.

« Introduction au droit économie de la régulation ». C'est le thème autour duquel la Commission de régulation du secteur de l'électricité (Crse) avait convoqué la réflexion.

C'était dans le cadre d'un séminaire de formation qui avait regroupé les 08 et 09 juin à Saly Portudal (Mbour) journalistes spécialisés en économie et associations de consommateurs.

Une opportunité saisie par le principal formateur, en l'occurrence le Pr Abdoulaye Sakho d'interroger les modes de régulation appliqués dans les pays en développement, surtout ceux africains.

Sur la base d'un inventaire des politiques de régulation dans nos pays, cet Agrégé des facultés de droit de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, estime que l'enjeu de la régulation pour nos pays, est d'accompagner la modernisation de l'économie.

« La régulation est une manière plus moderne pour les États d'accompagner les évolutions économiques, sociales, culturelles, en assurant une plus grande liberté aux acteurs auxquels elle s'applique ».

Comme telle, a-t-il poursuivi, la régulation est l'accompagnement indispensable de la libéralisation de certains secteurs essentiels de la vie économique et culturelle.

C'est à l'image d'une ouverture de la concurrence sur le marché des télécoms ou de l'énergie, par exemple, ou plus encore l'apparition d'une véritable diversité dans le secteur de la communication, par l'apparition d'acteurs privés, nés d'initiatives individuelles et porteurs d'innovations ou de renouvellement éditorial.

A cet effet, ce spécialiste  de Droit Économique et premier directeur de l'École Doctorale des « Sciences Juridiques, Politiques, Économiques et de Gestion » réfute toute volonté à appliquer un modèle de régulation calqué sur un autre pays.

Selon lui, il n'y a pas de modèle approprié de régulation qui n'est autre que la manière de prévenir ou corriger un déséquilibre et dont le but est d'organiser un secteur bien déterminé. Et de conseiller : « il faut préparer son propre modèle sur la base de ses réalités ».

Par ailleurs, dans un élan optimiste, ce fondateur du Master droit et économie de la Régulation au Sénégal fait savoir que « la régulation est assez neuve dans nos pays mais elle est porteuse d'avenir en Afrique ».

Obligation d'informer et de consulter les consommateurs

Pour rappel, le Pr Sakho a contribué à la rédaction de plusieurs textes au niveau africain et national notamment les actes additionnels sur le marché commun des télécommunications de la CEDEAO.

Face aux journalistes et associations consuméristes, il a revisité de fond en comble les contours de l'introduction au droit de la régulation.

Une séance d'échanges que le président de la CRSE met dans le cadre du respect d'une obligation de la loi.

A en croire M. Ibrahima Amadou Sarr, la Commission répond à une obligation de consulter et informer les consommateurs sur les questions essentielles de l'électricité.

L'importance de cette rencontre ne se limite pas aux associations consuméristes.

Le coordonnateur du Collectif des journalistes économiques du Sénégal (Cojes), M. Aliou Kane Ndiaye juge cruciale cette séance.

Selon lui, il y a une nécessité de renforcer la capacité des membres de l'organisation qu'il dirige sur des questions aussi essentielles que la régulation dans le secteur de l'électricité qui est un outil  incontournable de compétitivité économique.

Dans cette même dynamique, le Pr Sakho faisait savoir que la régulation c'est surtout les consommateurs ou usagers du service public.

Les questions d'accès et de qualité de service qui sont à l'origine de la régulation sont, entre autres, d'assurer la qualité du service public (eau, électricité, télécoms, logement…), savoir comment faire pour que le service soit amélioré, voir si l'usager ou le consommateur ne trouve pas son compte dans le service, quel est le service qui lui viendra en aide?

De la nécessité d'avoir des régulateurs autonomes

La régulation passe par la création d'organismes autonomes, chargés d'appliquer, au cas par cas, les dispositions prévues par la loi, dans l'intérêt des consommateurs, et surtout dans le respect d'un certain nombre de principes éthiques qui sont essentiels pour la collectivité.

Ce postulat du Pr Abdoulaye Sakho sur la mise en œuvre pratique de la régulation met au gout du jour l'autonomie et la force de l'institution en charge de la régulation.

Pour lui, il s'agit d'une indépendance vis-à-vis de tous les pouvoirs (qui ne doivent pas avoir la possibilité de faire pression sur les décisions des régulateurs supposés garants de l'intérêt général).

Et estime qu'il faut ne pas subir l'influence des pouvoirs économiques qui sont en compétition dans le marché

En marge de la séance de formation, le président de la CRSE assure que la commission de régulation du secteur de l'électricité travaille dans la neutralité dans le choix des sources de production d'énergies.

« La commission de régulation du secteur de l'électricité est neutre dans le choix des sources d'énergies », dira Ibrahima Amadou Sarr.

A l'en croire, « le premier critère sur le choix des producteurs est une assurance d'un taux de rentabilité normal pour les gens qui ont accepté d'investir dans le secteur. Il faut reconnaître que c'est la loi qui donne la priorité aux énergies renouvelables ».

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