12 Juin 2018

Togo: Les députés ont adopté le nouveau code des douanes.

'Cette loi répond aux exigences du nouvel environnement économique et répartit les compétences entre le ministre chargé des Finances, le Commissaire général de l'OTR et le Commissaire des douanes et des droits indirects pour plus d'efficacité et de célérité dans le traitement des dossiers', a déclaré Sani Yaya, le ministre de l'Economie et des Finances, à la tribune de l'Assemblée.

Le texte vise aussi à offrir aux opérateurs économiques, un cadre d'exercice et de régulation des échanges qui garantit la célérité, la transparence et l'équité.

Enfin, l'objectif du codes des douanes est de mobiliser des recettes supplémentaires afin de permettre à l'Etat de financer sa politique de développement.

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