12 Juin 2018

Burkina Faso: Entretien avec Seni Kouanda, SG du SATB

interview

La conférence voulue par le gouvernement sur le système de rémunérations des agents publics s'est ouverte hier, mardi 12 juin 2018, à Ouagadougou. Mais certaines organisations syndicales dont le Syndicat autonome des travailleurs du trésor du Burkina (SATB) dirigé par Seni Kouanda n'y participent pas.

Les raisons de ce boycott, le statut sécurisant revendiqué par la Coordination syndicale des agents des finances (CS-MEF) dont le SATB est membre, la suspension pour la semaine en cours du mouvement de la CS-MEF, la suppression du fonds commun que pourraient décider les conférenciers. Voici des sujets sur lesquels, le SG Kouanda s'est prononcé dans l'après-midi du 12 juin 2018.

Le forum sur le système de rémunération des agents publics a débuté à Ouagdougou. Que pensez-vous de cette rencontre ?

En tant que responsable syndical, je n'ai pas d'appréciation sur cette conférence qui devrait aboutir à des réformes. Notre syndicat a décliné l'offre. Car, elle pense que cette rencontre n'est pas un cadre approprié pour discuter de la rémunération des agents publics.

Comme nous l'avons dit dans le cadre de la Coordination des syndicats de la Fonction publique (CS-FP), une réunion sur la rémunération des fonctionnaires doit être conçue sous le format employeur-employés.

C'est donc parce que ce n'est pas un cadre approprié que votre syndicat n'y est pas allé ?

Oui, nous l'avons dit dans le cadre CS-FP. Si la rencontre doit avoir lieu sous le format avec toutes les forces vives de la nation, l'ordre du jour ne devrait plus être seulement le salaire des travailleurs, mais effectivement la gestion de toutes les richesses du pays, notamment les charges publiques.

Nous avons besoin que tous ces éléments soient mis sur la table des discussions avant d'y aller. La rencontre ne devrait plus se consacrer uniquement au petit élément du système qu'est le salaire des travailleurs.

Le Premier ministre a dit la veille de la rencontre qu'il n'y a pas de sujet tabou et même que s'il y a lieu les salaires des membres du gouvernement pourront être discutés. Cela ne vous rassure pas ?

Avec ses propos du PM, nous voyons qu'il n'y a pas de cohérence dans les déclarations. Car, tantôt un membre du gouvernement explique que tout peut être discuté tantôt un autre indique que ce seulement le salaire du personnel public qui est concerné.

Nous pensons déjà qu'il n'y a pas une certaine logique. Il n'y a pas d'objectivité. Si, la matière à discussion n'est pas clairement définie, nous ne pouvons pas y aller. Nous avons dû entre temps, demandé les TDR (ndlr termes de référence)

Un document de base a été transmis aux différents syndicats. Ce ne sont pas des TDR ?

Au départ, il n'y avait pas de TDR. Les éléments servis n'étaient pas substantiels. Mais là n'est pas véritablement le problème. Nous n'avons pas refusé de participer à la conférence.

C'est seulement, le format que nous avons récusé. Nous n'avons jamais refusé et nous avons été clairs là-dessus. Si, déjà nous savons qu'il y a anguille sous roche quant aux sujets de discussions, nous ne pouvons y prendre part.

Le gouvernement dit avoir satisfait cinq des sept points de votre plateforme revendicative. Mais pourquoi jusque-là, il n'y a pas d'accord formel ?

Là aussi, nous disons qu'il y a un problème de sincérité dans le dialogue. Le gouvernement est en train de manipuler l'opinion sur nos préoccupations. Cela a commencé quand le ministre en charge de l'économie a divulgué le montant du fonds commun à l'Assemblée Nationale.

Sur les sept points, il n'y a qu'un qui est nouveau. Il s'agit de celui relatif aux réformes. Les six autres avaient été antérieurement l'objet d'accord entre le gouvernement et les organisations syndicales.

Par exemple, nous avons obtenu le check-off sous la Transition, à la faveur de la bancarisation de tous les éléments de rémunération et nous avons demandé l'ouverture d'un compte au Trésor où, les fonds prélevés seraient directement versés.

Un arrêté avait été préalablement, en 2012, pris dans ce sens. Si, le gouvernement veut, en raison des difficultés, revenir sur un accord, il faut quand même un préavis.

Il ne doit pas attendre au moment où les syndicats attendent la rentrée des cotisations des militants pour dire que le mécanisme de collecte ne sera pas déployé. Nous ne pouvons pas accepter qu'on remette en cause un accord sur des prétextes que nous ne comprenons pas.

 Pour vous, les cinq points sur lesquels le gouvernement avance qu'il y a eu accord ne sont pas nouveaux ?

Sur les cinq points dont parle la partie gouvernementale, nous avons eu, le 30 mars dernier avant notre premier mot d'ordre de grève de 48 heures, des avancées et non des accords. Ce sont le check-off, le carburant, le relogement dans le bâtiment, l'application des accords de 2017 et la résiliation des contrats de vérification des importations avec les sociétés privées.

Les deux points sur lesquels, nous nous ne sommes pas entendus sont les réformes et le statut sécurisant. Sur ces deux revendications, le ministre de la Fonction publique disait s'en référer à sa hiérarchie, car il ne pouvait seul prendre des engagements.

A notre grande surprise, après consultation du Premier ministre, le ministre nous dit que sur le check-off, le gouvernement est revenu carrément en arrière. Si vous suivez bien, tantôt ils disent que le check-off a fait l'objet d'accord, tantôt le contraire. Je me rappelle que nous avons dit au ministre que nous avions peur de ce gouvernement-là, à cause des reculades.

Et, effectivement par la suite, nous n'avons pas compris la volte-face de l'autre partie qui s'était engagée à maintenir la retenue des cotisations jusqu'à ce qu'une note vienne inviter les travailleurs qui ne veulent pas cotiser à se signaler par correspondance.

Cette proposition avait été faite par le DRH (nldr : Directeur des ressources humaines) du ministère. Cela veut dire que ce n'est pas un point qui doit constituer un problème.

En clair, pourquoi jusque-là, il n'y a pas d'accord sur les points restants ?

S'agissant des réformes, ils ont tout récemment dit qu'il n'y a pas de problème alors que cela ne faisait pas partie des points d'avancées. Nous sommes surpris qu'on remplace les réformes par le check-off parmi les points de non-accord.

Au sujet de réformes, nous sommes dit que nous n'y sommes jamais opposés. D'ailleurs actuellement, nous sommes sur des réformes, en l'occurrence le budget-programme, commandé par l'Union économique et monétaire dans le cadre de l'internationalisation d'un certain nombre de textes.

 Pourquoi jusqu'à présent, il n'y a pas d'accord sur ces deux points ?

Tout récemment, le gouvernement a indiqué qu'il n'y a pas de problèmes en ce qui concerne les réformes. Or, cela ne faisait pas partie des points d'avancées.

En tant qu'organisation syndicale, nous proposons des réformes. Lorsque le gouvernement dit que les recouvrements sont faibles ainsi que les ressources, nous disons que c'est faux. Le Burkina Faso regorge d'énormes potentialités.

Seulement, c'est la gestion vertueuse de ces ressources qui posent problèmes. La coordination a dit au gouvernement que certaines réformes seront très dangereuses pour les travailleurs.

Dans nos plateformes, nous avons indiqué que pour toute décision du gouvernement et les questions touchant aux carrières des travailleurs, il faut que les syndicats soient impliqués.

Lorsque l'Etat prend en exemple le Rwanda et le Togo, son objectif est d'aboutir à la privatisation des unités de recouvrement que sont la douane et les impôts. Si cela arrive, qu'allons-nous devenir ?

Quid du statut sécurisant, autre point d'achoppement ?

Il n'y a rien dans le statut sécurisant.

Pourquoi, alors y a-t-il tant de désaccords sur ce point ?

C'est la décision du gouvernement. Il nous a dit de définir le statut sécurisant. Et nous avons souhaité lors des négociations qu'il fallait trouver un cadre juridique pour sécuriser les motivations financières, notamment le fonds commun. Il y a déjà un arrêté qui encadre cette motivation.

Lorsque vous prenez la directive 01 de l'UEMOA (sur le code de transparence) et la directive 07 (sur la comptabilité publique), vous verrez que leurs dispositions sont claires en matière de traitement des agents chargés de la mobilisation des ressources et de la comptabilité publique.

Nous n'avons rien inventé et en plus, nous sommes dans un système capitaliste. Ce que les gens ne comprennent pas, ce système crée une injustice qui fait que tous ceux qui travaillent dans ce milieu doivent être mis à l'abri du besoin. Quand le ministre de l'Economie dit qu'elle a conservé ses acquis, c'est parce que ce traitement-là, la mettait à l'abri de tout autre besoin.

Quand vous dites qu'il existe un arrêté encadrant le fonds commun, cela veut-il dire que cet acte n'est pas suffisant ?

Selon l'orthodoxie financière, un arrêté d'un ministre ne doit pas permettre le décaissement de tous ces fonds. Il faut au minimum un décret pris en conseil des ministres.

Les textes permettent au gouvernement de prendre des décisions quitte à les soumettre à l'Assemblée nationale pour ratification. Il n'existe donc actuellement qu'un arrêté qui permet le décaissement du fonds commun.

Comme le parlement n'autorise pas officiellement ce décaissement, seul le gouvernement sait quelle gymnastique, il fait pour réunir tous ces fonds. Nous ne nous reconnaissons pas dans les 55 milliards de F CFA que l'Etat a avancés comme fonds commun en 2017.

Nous sommes même inquiets de la manière dont tout cet argent est décaissé. Ce sont juste des états financiers établis qui sont régularisés plus tard. Au Niger par exemple, c'est l'Assemblée nationale qui vote cette loi de finance pour les motivations financières des agents.

Que propose concrètement la coordination, l'adoption d'un décret ?

Oui ! C'est ce que nous voulons. Nous avons d'ailleurs eu une rencontre avec l'Assemblée nationale et lorsque nous avons expliqué la situation aux députés, ils nous ont dit qu'ils ont milité pour l'adoption de cette loi.

Nous voulons une loi qui va accorder la motivation avec des textes règlementaires qui vont désormais encadrer le fonds commun, quelle que soit sa détermination et sa répartition.

 Que répondez-vous à ceux qui disent que c'est parce que vous avez pris des prêts sur le fonds commun que vous vous agitez pour le sécuriser?

Ils ont leurs raisons, de nombreuses personnes brandissent ces arguments. Même si nous n'avons pas de prêt, à partir du moment où le fonds commun est un acquis, il est légitime de le maintenir. Il n'y a pas de raison qu'on ne s'agite pas. Personne, aucun travailleur ne peut accepter qu'on diminue son dû.

Quand notre ministre est venu à la tête du département, il y avait des textes qui encadraient la rémunération des membres du gouvernement. Mais qu'est-ce qui s'est passé ?

Ils ont signé un autre contrat qui n'est pas conforme au décret de 2008 sous prétexte qu'elle veut conserver ses acquis. Or, lorsqu'il s'agit de la situation des travailleurs, le gouvernement trouve cela anormal.

 Si à l'issue de la conférence des forces vives sur la rationalisation du système de rémunération des fonctionnaires, il arrivait que le fonds commun soit supprimé. Quel sera votre réaction ?

Nous avons répondu depuis longtemps à cette question. Si de façon objective, légitime et en toute responsabilité le gouvernement décide de supprimer le fonds commun, nous prendrons acte. Si le gouvernement trouve que tous les problèmes que connaît le Burkina Faso sont dus au fonds commun, qu'il prenne ses responsabilités.

Les problèmes du Burkina Faso ne se résument pas aux 55 milliards de F CFA. Nous avons fait des propositions de réformes au même gouvernement sur la question des 600 milliards de F CFA de reste à recouvrer. Des dignitaires du régime déchus en octobre 2014 sont partis avec beaucoup d'argent.

Et le gouvernement actuel ne s'en préoccupe pas. Dans la plupart des pays où, il y a eu ces genres de crises, par des arrangements, les comptes des fautifs ont été soient gelés soient rapatriés, en contrepartie de l'abandon de poursuites judiciaires. Or, chez nous, aucun franc n'a été récupéré de chez ces anciens dignitaires.

Ceux qui s'excitent ces derniers temps qu'ils sont commerçants, je vous informe qu'il y a des yaars et marchés au Burkina Faso où des agents des impôts et des douanes ne peuvent pas y accéder.

Qu'est-ce qui a motivé la suspension de votre mouvement le week-end dernier ?

Nous avons suspendu pour donner une chance au dialogue. La médiation avec le Médiateur du Faso qui a débuté le 28 mai dernier a permis une série de rencontres.

Elle nous disait à chaque fois son souhait que nous suspendions notre mouvement pour qu'elle puisse s'entretenir avec le gouvernement. Nous avons analysé sa proposition et nous avons décidé de lui accorder le bénéfice du doute.

Depuis le début de notre mouvement, des gens nous ont traités de jusqu'au-boutiste, certains ont même affirmé que nous voulons déstabiliser le régime.

Nous demandons juste le respect des accords. Nous ne pouvons pas signer des accords en 2016 et 2017 et que le gouvernement les remette en cause quelques temps après.

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