12 Juin 2018

Burkina Faso: Procès du putsch manqué - A quand l'audition des accusés ?

Le procès du putsch manqué a repris, pour sa 10e audience, le mardi 12 juin 2018 dans la salle des banquets de Ouaga 2000. Les sempiternelles questions de procédure ont empêché le président du tribunal militaire, Seydou Ouédraogo, d'entamer l'audition des accusés. Il s'est vu contraint de renvoyer le procès au jeudi 14 juin, le temps de délibérer sur une demande de report des avocats de la défense.

Reportera ou reportera pas ? La question a cristallisé les débats dans la salle des banquets de Ouaga 2 000, le mardi 12 juin 2018, à la reprise du procès du putsch manqué de l'ex-Régiment de sécurité présidentielle (RSP).

A cette 10e audience, les échanges autour d'une énième demande de report des avocats de la défense pour commettre de nouveaux conseils à deux accusés, Relwendé Compaoré et l'ancien bâtonnier Mamadou Traoré, ont été particulièrement vifs.

Les avocats des parties civiles, tout comme le procureur militaire, ont estimé, vu le nombre massif de déports d'avocats de la défense, qu'il était temps de rentrer dans le fond du dossier.

Finalement, l'arbitre des débats, le président du tribunal, Seydou Ouédraogo, qui voulait entamer l'audition des accusés à cette audience, s'est vu obliger d'observer une pause pour statuer sur la demande des avocats de la défense. Il a, de ce fait, renvoyé le procès au jeudi 14 juin prochain, pour prononcer son délibéré sur ladite requête.

Auparavant, lorsqu'il annonçait la reprise de l'audience à 9h12, le président du tribunal a interrogé immédiatement les quatre nouveaux avocats commis d'office, pour savoir si le temps qui leur avait été accordé pour prendre connaissance du dossier a été utile.

Les deux conseils présents à l'audience, en l'occurrence Mes Régis Bonkoungou et Idrissa Badini, ont tous répondu par l'affirmative. Le juge Seydou Ouédraogo a alors donné lecture d'un arrêté du bâtonnier de l'Ordre des avocats, Me Mamadou Sawadogo, en date du 30 mai 2018.

Ledit texte, relatif à la possibilité de déport ou non d'un avocat commis d'office, laisse comprendre en substance qu'il ne peut y avoir de mandataire sans accord du mandant. Et de souligner qu'« on ne peut ni assister quelqu'un, ni le représenter malgré lui », mais aussi que « nul accusé ne pourra se prévaloir de sa propre turpitude ».

En conséquence de cette disposition du bâtonnier, certains avocats, commis d'office, qui souhaitaient se retirer du dossier ont été déchargés. Ces avocats étaient notamment commis auprès des accusés Nobila Sawadogo, Relwendé Compaoré et le général Gilbert Diendéré.

Retour de certains avocats déportés

Les prévenus Gilbert Diendéré et Nobila Sawadogo ont souhaité le retour de leurs précédents conseils, avec lesquels ils auraient déjà repris contact.

Le cabinet Somé et associés, a même déjà déposé une lettre de constitution aux côtés du présumé cerveau du putsch. Néanmoins, Relwendé Compaoré a, lui, indiqué n'avoir jamais rejeté l'assistance de l'avocat qui lui a été commis, et qu'il n'a pas non plus contacté son précédent conseil.

Le président du tribunal a noté que diligence sera faite auprès du bâtonnier pour qu'un avocat lui soit affecté. La nouvelle avocate du colonel Omer Bationo, Me Maria Kanyili, est alors intervenue à son tour pour demander un report d'audience de deux semaines, afin de lui permettre de connaître du dossier concernant ce nouveau client qui lui a été affecté «seulement» le 31 mai 2018.

Un report que le parquet militaire qualifiera d'inopportun. Seydou Ouédraogo répondra à cette sollicitation, en précisant qu'il veillera à ce qu'elle dispose de temps pour connaître du dossier, sans que cela interrompe le cours de la justice. C'est le déport de Me Silvère Kiemtarboumbou, constitué aux côtés de l'ancien bâtonnier Mamadou Traoré, qui va réveiller les passions à l'audience.

En effet, Me Dieudonné Bonkoungou fera observer au tribunal que le déport de Me Kiemtarboumbou laisse l'ancien bâtonnier sans avocat, à l'instar de Relwendé Compaoré, et que par conséquent, le juge Seydou Ouédraogo ne saurait laisser poursuivre le procès comme il en avait affiché l'intention. « Ce procès ne peut se tenir sans la présence d'avocat aux côtés d'un accusé.

Nous sommes en matière pénale et l'article 43 de la loi portant organisation, fonctionnement et procédure applicable devant la chambre criminelle dispose que la présence d'un avocat aux côtés de l'accusé est obligatoire », a-t-il clamé.

La partie civile, qui jusque-là était restée en marge, est alors intervenue aux débats pour dénoncer « un usage abusif » des déports comme stratégie de défense, dans le seul but d'enliser le procès.

Vent debout contre cette nouvelle demande de report d'audience, ils ont appelé à une bonne administration de la justice, invitant le tribunal à continuer le procès, sous réserve de faire diligence pour que des avocats soient commis en cours de procédure, aux accusés sans conseils. « Il nous faut être conséquents et rigoureux.

En quoi le fait de commencer les auditions avec les accusés qui ont un avocat peut porter atteinte aux droits de l'accusé », a notamment avancé Me Prosper Farama. « Il ne faut pas utiliser la loi pour tuer le droit », s'indignera Me Guy Hervé Kam. Mais en face, la défense a tenu mordicus à l'obligation pour chaque accusé d'avoir un avocat à chaque audience d'un procès pénal.

Me Antoinette Ouédraogo interpellera le président sur le fait qu'il ait accordé le report à de précédentes situations et veuille le refuser cette fois-ci. « Evitez un traitement discriminatoire dans ce procès », a-t-elle signifié au président du tribunal. Au comble des débats, le juge a donc choisi de temporiser. Il décidera demain jeudi 14 juin, s'il y aura report ou pas.

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