13 Juin 2018

Burkina Faso: Demande de report du procés du putsch manqué - La décision du tribunal attendue demain

Le procès des putschistes de septembre 2015 qui a été reporté le 25 mai dernier au 12 juin, s'est ouvert dans la Salle des banquets de Ouaga 2000. L'audience avait été reportée pour permettre aux avocats commis d'office, de prendre connaissance des dossiers et trouver un avocat pour la défense de l'accusé Omer Bationo.

Me Kiemtaremboumbou Silveire, conseil de l'accusé Mamadou Traoré, s'est déporté, laissant l'accusé sans avocat. Ce qui a motivé une demande de report du procès. A propos, le tribunal donnera sa décision ce 14 juin 2018.

Il est 9 h00 ! L'audience de ce 12 juin s'ouvre. Le report du procès, le 25 mai dernier, devrait permettre à certains avocats commis d'office de préparer la défense de leurs clients et pourvoir à la défense du Général Gilbert Diendéré qui s'était retrouvé sans défense après le déport de ses avocats commis d'office, dont Mamadou Kéita.

Me Samuel Guitenga s'était aussi déporté, estimant ne pas pouvoir assurer la défense de ses clients Nobila Sawadogo et Relwendé Compaoré. Les deux avocats ont été déchargés par un arrêté datant du 30 mai 2018, lu par le président du tribunal, Seydou Ouédraogo.

Appelé à la barre dans la matinée du 12 juin 2018, le Général Gilbert Diendéré a confié avoir recontacté ses anciens avocats dont il souhaite toujours avoir l'assistance, lesquels se sont reconstitués pour assurer sa défense.

Désormais, c'est donc le cabinet SPCA Somé et Associés qui assisteront le Général Diendéré pendant le procès. Pour ce qui est du colonel Omer Bationo, c'est Me Kanyili Maria qui est commise à sa défense.

Celle-ci a d'ailleurs fait savoir que cela lui a, été notifié le 31 mai dernier. Elle a dit avoir eu 11 jours pour préparer le dossier de son nouveau client, ce qui lui paraît insuffisant. Elle a, de ce fait, demandé deux semaines pour prendre connaissance du dossier et préparer sa défense. Délai accordé à Me Kanyili par le président du tribunal militaire, sans que cela n'interrompe le cours du procès.

Prenant la parole, Me Kiemtaremboumbou Silveire a dit à l'audience avoir adressé une lettre de déport au bâtonnier et n'entend plus assister l'accusé Mamadou Traoré, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats. Raison invoquée ?

Son client a fait l'objet d'un traitement discriminatoire devant la chambre criminelle. Un déport dont a pris note le procureur militaire Alioune Zanré, le matin même. Mais, il a estimé que le procès peut continuer, en attendant que le bâtonnier commette un avocat à la défense de Mamadou Traoré.

Le président du tribunal a assuré que diligence sera faite pour que l'accusé Mamadou Traoré ait un avocat. A 9h 38 mn, l'audience est suspendue pour reprendre autour de 11h moins le quart, avec l'interrogatoire des accusés.

A la reprise, Me Regis Bonkoungou a pris la parole pour signifier que le procès ne peut se poursuivre sans la présence d'un avocat auprès des accusés Relwendé Compaoré et Nobila Sawadogo qui sont sans défense.

Et de citer l'article 43 portant fonctionnement et organisation des chambres criminelles qui précise que la présence d'avocat auprès de l'accusé est obligatoire. Pour le parquet militaire, il n'y a plus lieu de faire des commentaires sur le cas Relwendé qui a récusé l'avocat commis d'office à sa défense et le procès peut continuer, tant qu'un accusé sans avocat n'est pas appelé à la barre.

Et puisqu'il y a des déports d'avocats en cours d'audience, il est possible de commettre d'office des avocats en cours de procès, pour défendre des accusés qui viendraient à se retrouver sans avocats.

En plus, en matière pénale, a-t-il poursuivi, l'avocat assiste l'accusé mais ne le représente pas et chaque avocat plaide pour sa chapelle. Si des avocats veulent défendre des accusés sans conseil pour que le procès se poursuive, le parquet s'en réjouit.

Reporter le procès pour éviter des complications

Cette mise au point du procureur militaire a provoqué une avalanche de réactions chez les avocats de la défense. L'assistance, ce n'est pas à la barre mais à l'audience, a confié Me Kiemtaremboumbou pour qui, il faut nécessairement reporter ce procès pour éviter des complications, parce que c'est prévisible.

Me Timothée, lui, assure que, pour un avocat commis d'office qui prend l'audience à moitié, cela revient à légaliser une condamnation. Et l'on va faire un procès qui ne sera utile à personne à la fin, si l'audience continue dans les conditions sus-citées. Il a demandé que soit respecté le minimum légal pour que le procès soit accepté par tous. Me Sampébré Arno a estimé qu'il faut prendre le rôle de l'avocat au sérieux.

Il se demande si l'on veut juger les accusés sans avocats, pour sanctionner le comportement des avocats pour leur déport. Pour lui, la commission d'office d'un avocat en cours de procès confine à l'imposition d'une ligne de défense par le tribunal à cet avocat. Le président du tribunal, Seydou Ouédraogo, a suspendu l'audience autour de 12h 15 mn et mis en délibéré la demande de report du procès. Le tribunal rendra sa décision ce 14 juin à 11h.

Pour Me Hervé Kam, avocat de la partie civile, la loi ne doit pas tuer le droit. On ne peut reporter le procès en attendant que tous les accusés aient un avocat, puisqu'aucun des avocats de la défense n'a assisté à toutes les audiences jusque-là. Ils viennent à l'audience quand leur client passe à la barre.

Me Prosper Farama a estimé que les avocats de la défense font de l'abus dans les déports par convenance personnelle et les reconstitutions par convenance personnelle.

On est toujours dans la dynamique du procès avec la suspension en attendant la décision du tribunal le 14 juin, selon lui. Contrairement aux autres suspensions qui étaient consécutives à des déports d'avocats qu'il considère comme une stratégie de pourrissement et de blocage du dossier.

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