13 Juin 2018

Congo-Kinshasa: Bemba - Les conditions de sa liberté provisoire !

Il est attendu à Bruxelles en raison de quelques formalités d'usage. Voilà pourquoi, après avoir quitté les installations de la CPI ce mardi 12 juin 2018, dans la soirée, il a séjourné dans un hôtel, avant de chercher à traverser de l'autre côté, plus précisément en Belgique où un comité d'accueil est déjà à pied d'œuvre.

Au moment de son arrestation, il y a de cela dix ans, Bemba fut un résident au Portugal. Au moment de sa sortie, puisque dans sa demande de liberté provisoire, telle qu'il l'a introduite ce lundi 11 juin, il souhaitait en bénéficiait sur le sol belge, il était nécessaire que le pays hôte accepte de coopérer avec la CPI à ce sujet. Mais, entre la décision de mise en liberté provisoire et les dispositions à prendre, il y avait encore quelques derniers réglages. D'abord, le greffe de la CPI qui, en principe, devait tenir les autorités belges au courant.

Puis, les formalités nécessaires en vue de l'obtention d'un passeport avant de concrétiser cette démarche auprès de la chancellerie belge à la Haye. En dehors de tout cela, il était tenu, en plus, de présenter quelques garanties faisant foi qu'il ne soustrairait pas du reste des procédures engagées notamment, dans l'affaire de subornation des témoins dont la prochaine audience est fixée au 4 juillet prochain. Attendu à Bruxelles et, dans un proche avenir, à Kinshasa, Bemba a là, l'occasion d'un rebond politique exemplaire, pour peu qu'il ne gêne pas les limites de sa liberté provisoire.

Conditions spécifiques ?

«La Chambre a ordonné la mise en liberté provisoire de M. Bemba sous certaines conditions spécifiques notamment, de s'abstenir de faire des déclarations publiques sur cette affaire, de ne pas changer d'adresse sans préavis, de ne contacter aucun témoin dans cette affaire et de se conformer pleinement à toutes les ordonnances dans cette affaire et de se rendre immédiatement aux autorités compétentes si la Chambre de première instance l'exigeait. Il incombe maintenant au Greffe de procéder à toutes les dispositions et consultations nécessaires pour mettre en œuvre la décision de la Chambre », selon un communiqué de la CPI.

Officiellement, il a été mis en liberté provisoire, depuis ce mardi 12 juin 2018. La chambre de première instance VII, celle-là même qui, après une avoir tenu ce matin une audience et reçu les observations des parties sur le maintien en détention de M. Bemba dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido du fait de sa condamnation définitive pour des atteintes contre l'administration de la justice, a estimé qu'en tenant compte de tous les facteurs pertinents et des circonstances de l'affaire dans son ensemble, la Chambre de première instance considère que les conditions juridiques d'un maintien en détention ne sont pas remplies. En particulier, et notant que M. Bemba a purgé plus de 80% de la peine maximale possible, la Chambre a considéré qu'il était disproportionné de continuer la détention de M. Bemba uniquement pour s'assurer qu'il comparaisse pour le prononcé de la peine.

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