Congo-Kinshasa: Code minier - Plus de quatre cents pages de réglementation

Aucune disposition de la loi minière promulguée par le président de la République n'a subi une quelconque modification. Il s'agit d'un échec cuisant pour les miniers qui espéraient des aménagements du ministère des Mines, au terme des échanges sans réels enjeux majeurs.

La publication du règlement minier par décret du Premier ministre (n° 18/24 du 8 juin 2018) vient ainsi mettre un point final aux discussions autour de la législation minière en RDC. Par conséquent, ces mesures d'application signent la mise en œuvre effective du code minier.

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