Verdict de la cour d'appel de Bruxelles : pas de responsabilité de l'État belge pour le massacre de l'ETO à Kigali en 1994. Selon les juges de la cour d'appel de Bruxelles, ce n'est pas l'État belge qui est responsable dans l'affaire de l'ETO de Kigali pour laquelle l'État belge était attaqué par des survivants du génocide.
C'est l'ONU qui est responsable, car c'est dans le cadre des Nations unies qu'a été donné l'ordre d'évacuation aux militaires belges de la MINUAR, la mission des Nations unies au Rwanda. Le sept avril 1994, dans les premiers jours du génocide, deux mille Tutsis s'étaient réfugiés à l'ETO, l'École technique officielle de Kigali, assiégée par les milices hutu.
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