Le ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, dans le souci de dépolitiser et de renforcer le mérite dans l'Administration publique, a initié un avant-projet. Pour sa validation, un atelier dont l'ouverture des travaux a été présidée par le directeur de cabinet, représentant le ministre de tutelle, a été organisé le lundi 16 mai 2022 à Ouagadougou.
Du discours du ministre de la Fonction publique lu par son directeur de cabinet, on peut retenir qu'aujourd'hui, un constat est fait au sein de l'administration publique : le phénomène de la politisation est bien réel et impacte les comportements des uns et des autres. Cela se manifeste par des nominations de complaisance, du favoritisme, l'existence de clans et l'insuffisance de conscience professionnelle. A son avis, ces attitudes ne sont pas sans conséquences : possible promotion de l'incompétence et mauvaise gestion des ressources publiques.
C'est donc partant de ce constat que le ministère a initié un avant-projet de loi dont le thème est "Dépolitisation et renforcement de la méritocratie dans l'administration publique ". Cette démarche portera sur la consolidation de la neutralité de l'administration publique et du système de gouvernance, qui promeut suivant une certaine procédure les agents en fonction de leur mérite. Une étude menée en 2015 a alors permis de mesurer l'ampleur de ce phénomène de politisation, ses manifestations et ses effets sur l'Administration et la société.
Le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, à travers le secrétariat permanent de la modernisation de l'Administration et de la bonne gouvernance, a ainsi tenu un atelier du 25 au 30 avril dernier, pour l'élaboration de l'avant-projet de loi. Il a réuni des cadres dudit ministère, de ceux de la Justice et de l'Administration territoriale, ainsi que des partenaires, des personnes-ressources du monde universitaire... Lundi dernier, il était question de présenter ledit avant-projet, de l'amender et de le valider.
La loi proposée qui s'applique aux agents de l'Administration publique s'articule autour de dispositions générales, de principes, de sanctions et de dispositions finales. Concernant le cas spécifique des principes, ils se définissent en trois chapitres avec des articles propres à chacun. Il s'agit notamment des obligations de l'agent public, de la neutralité de l'espace administratif et du renforcement de la méritocratie. Les sanctions prévues sont, entre autres, celles disciplinaires et pénales.
Définition termes techniques:
Par dépolitisation de l'Administration publique, on entend le fait de renforcer sa neutralité en se soustrayant aux décisions, fonctions, organisations, activités ou institutions administratives, reconnues comme telles, aux critères ou influences à caractère politique et idéologique, ou en instrumentalisant les facteurs religieux, ethnique ou régional à des fins politiques ou partisanes.
Quant à la méritocratie, c'est un système de gouvernance ou d'organisation qui promeut, suivant une procédure transparente, les agents en fonction de leur mérite. Cela est attesté par les compétences, aptitudes, expériences et efforts au travail des agents.
