La Chambre basse tiendra une séance plénière pour adopter un nouvel ordre du jour de sa session, aujourd'hui. La proposition de loi sur l'Interruption thérapeutique de grossesse (ITG), est à l'affiche.
Délicat. C'est ainsi que Christine Razanamahasoa, présidente de l'Assemblée nationale, a qualifié la proposition de loi sur l'interruption thérapeutique de grossesse (ITG). Un mot qu'elle a utilisé lors de son discours d'ouverture de la session parlementaire, le 3 mai. Sauf revirement, le texte "délicat", sera à nouveau à l'affiche d'une séance plénière de la Chambre basse, ce jour, aux côtés d'une proposition de loi sur la participation des femmes aux postes de décision et de deux projets de loi de ratification d'accord de prêt.
La proposition de loi initiée par la députée Masy Goulamaly, est inscrite dans la proposition d'ordre du jour de l'institution de Tsimbazaza. Une proposition qui sera soumise au vote de la séance plénière, dans l'après-midi. Avant, il faudra cependant, que la proposition d'ordre du jour, arrêté par le bureau permanent, obtienne l'assentiment de la conférence des présidents. Dans les travées de l'Assemblée nationale, une certaine prudence est palpable sur le maintien et l'adoption en l'état de cette proposition d'ordre du jour.
La proposition de loi sur l'ITG comme l'affirme Christine Razanamahasoa est un sujet délicat, autant à la Chambre basse, mais aussi dans les débats publics. Les multiples hésitations dans le processus législatif lorsque le texte a été déposé officiellement par l'élue de Tsihombe, indiquait déjà que le sujet incommode. La députée Masy Goulamaly a déposé sa proposition à la veille de l'ouverture du premier jour de la deuxième session parlementaire de l'année dernière, soit en octobre.
Il a fallu attendre les derniers jours de cette deuxième session parlementaire de 2021, soit en décembre pour que la proposition de loi autorisant l'ITG soit transmise au gouvernement. La Constitution dispose que "les propositions de loi et amendements déposés par les parlementaires sont portés à la connaissance du gouvernement qui dispose, pour formuler ses observations, d'un délai de trente jours pour les propositions et de quinze jours pour les amendements".
Dévoyés
La loi fondamentale ajoute qu'"à l'expiration de ce délai, l'Assemblée devant laquelle ont été déposés les propositions ou les amendements procède à l'examen de ceux-ci en vue de leur adoption". Après le bureau permanent de la Chambre basse, le gouvernement lui aussi, a joué la montre au sujet de la proposition de loi de la députée de Tsihombe. Jusqu'à la semaine dernière, l'Exécutif n'a pas fait part de ses observations.
Exacerbés, des partisans de la proposition de loi sur l'ITG ont tenu une manifestation devant l'institution de Tsimbazaza, vendredi, pour revendiquer son inscription à l'ordre du jour de la session. "Le délai constitutionnel est dépassé. Elle n'a pas été inscrite à l'ordre du jour du début de la session car la Chambre basse a attendu si, éventuellement, le gouvernement allait faire part de ses observations. À ma connaissance, il ne l'a pas fait jusqu'ici. Inscrivons donc le texte au prochain ordre du jour de la session", a scandé l'élue de Tsihombe.
L'inscription de la proposition de loi autorisant l'ITG dans la proposition d'ordre du jour de l'Assemblée nationale, relancera certainement les débats passionnés autour du sujet. Cela démarrera au sein même de l'institution de Tsimbazaza où les opposants au texte, avec la députée Aina Rafenomanantsoa, en tête, ont un avis tranché sur le sujet. Hors des murs de la Chambre basse, le sujet divise également l'opinion publique. Une fois de plus, l'église s'invite dans le débat.
En octobre, la Conférence des évêques de Madagascar (CEM), a adressé une lettre ouverte au Parlement. Une missive dans laquelle les prélats ont affirmé leur opposition à la proposition de loi sur l'ITG et l'ont fustigé avec des mots inhabituellement crus de leur part. Les évêques se sont insurgés contre le fait que le sujet revienne une deuxième fois dans les débats parlementaires. LITG a déjà été débattue au Parlement, en 2017. À l'initiative de l'Exécutif, elle a été inscrite dans le projet de loi sur le planning familial.
Le véto de l'église a amené le Parlement a extirpé du projet de loi sur le planning les dispositions relatives à l'ITG, en 2017. Ce qui expliquerait pourquoi le gouvernement et une majorité de la classe politique, de tout bord, se font tout petit sur le sujet actuellement. À l'approche des échéances électorales, tous courtisent les autorités religieuses. Durant une conférence, en février, des acteurs de la société civile ont regretté que les débats sur la proposition de l'ITG sont dévoyés de son objectif premier, "sauver la vie de la femme. Lui donner le droit d'avoir le choix".
La proposition de loi de la députée Masy Goulamaly veut briser le verroux du code pénal et autorisé l'interruption thérapeutique ou médical de la grossesse "pour sauver la vie de la femme si elle est menacée par sa grossesse ou si le foeutus présente des risques de malformations graves". Le texte prévoit des listes de pathologies chez la mère et le fœtus où l'ITG sera autorisée. Il encadre, également, la possibilité de procéder à l'ITG.
"En dehors des cas d'urgence", l'autorisation d'une ITG est délivrée par une autorité judiciaire, après avis de deux médecins, attestant de la gravité de la maladie et du consentement éclairé de la femme. La proposition de loi de l'élue de Tsihombe permet, aussi, aux femmes de choisir ou non une interruption d'une grossesse résultant d'un viol ou d'une inceste. Ici aussi, l'autorisation d'un juge, après avis de deux médecins consultants, sur demande de la victime, ou de son représentant légal si elle est mineure et avec son assentiment, est requise.
