C'est pour la première fois que la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) se joigne au Ministère de l'Environnement et Développement Durable pour une mission de contrôle du secteur, sur ordre de Mission n°CAB/MIN/FINANCES/2022/144 du 05 mai 2022.
Cette mission cadre avec le contexte national qui est marqué par un accroissement dans la mobilisation des recettes publiques internes. Parmi ces assignations, pour l'exercice 2022 de cette Direction, elle devra atteindre les prévisions budgétaires fixées par la Loi de Finances n°21/029 du 31 Décembre 2022 qui sont de l'ordre de 2.935.021.772.708,00 CDF. Ce qui représenterait une augmentation de 33% par rapport aux recettes relaissées en 2021, cadrant dans le contrat de performance pour la mobilisation des recettes signé avec le Ministère de finances depuis le 16 janvier 2022.
De part un constat amère suite à l'inexistence d'une mission de contrôle dans le secteur de l'environnement à Kinshasa depuis 2014, le Directeur Général de la DGRAD, Jean-Parfait Ntabala, a explicité que cet accroissement des prévisions budgétaires démontre le défi de développement du Pays qui est encore immense et que le Gouvernement a besoin davantage de recettes, pour mettre en œuvre son programme.
Dans ses prérogatives, il a circonscrit le champ d'action de cette mission qui est celui de mobiliser les recettes à l'initiative du Ministère de l'Environnement et Développement Durable, en vue de les canaliser au compte générale du Trésor Public.
De manière spécifique, il a énuméré les objectifs poursuivis de cette mission dont l'amélioration du niveau de mobilisation des taxes d'implantation, de la rémunération annuelle (TRA) et de Pollution (TAPO) avec des assignations qui s'élèvent à 108.760.592.304. Mais aussi de la lutte contre les fausses déclarations ainsi que la minoration des bases taxables.
A cette liste, il a ajouté l'élargissement de l'assiette des Taxes d'implantation (TI), Taxe de Rémunératoire (TRA) et Taxe de Pollution (TAPO) par l'identification de nouveaux assujettis, la proposition des mesures correctives dans le cadre de la police et la mobilisation des recettes du secteur.
Dans le cadre d'une meilleure réalisation de cette mission, Jean-Parfait Ntabala a exhorté les missionnaires à manifester un comportement exemplaire auprès des Assujettis qui, du reste, sont des partenaires qu'il faut gérer dans un climat de collaboration franche, dans le respect des lois des recettes non fiscales.
"Je lance un vibrant appel à la conscience de chaque membre de cette mission pour apporter sa contribution à l'effort de mobilisation des recettes assignées à la DGRAD dans le secteur de l'Environnement et je vous demande de la faire avec professionnalisme dans le traitement des dossiers", a-t-il insisté.
Cependant, il a leur rappelé les attentes du Gouvernement qui sont énormes et fondées, et qu'ils doivent faire preuve de générosité pour donner au Gouvernement les moyens de sa politique.
A son tour, le Secrétaire Général du Ministère de l'Environnement et Développement Durable, Benjamin Toirambe Bamoninga, a lancé un message aux collaborateurs des assujettis qui minorent les recettes afin d'en tirer profit, seront frappées des sanctions sévères.
Pour ce qui concerne les éléments taxant, il a précisé qu'ils doivent être correctement déclarés, car cela permettra l'entrée des moyens dans le trésor public.
