Paris s 'ingénie à escamoter sa responsabilité dans le dossier de l'éloignement des ressortissants maghrébins
Les pays du Maghreb persistent et signent dans leur politique de refus de délivrer les laissez-passer consulaires nécessaires au retour de leurs ressortissants de la France. Et ce malgré les mesures de restriction de visas appliquées depuis septembre 2021. Lesquelles limitent à un sur deux la délivrance de visas aux ressortissants marocains et à deux sur trois pour les ressortissants algériens et tunisiens.
Faible coopération des pays du Maghreb
Dans son récent rapport intitulé "Services de l'Etat et immigration : retrouver sens et efficacité " adopté mardi dernier, la mission d'information relevant de la commission des lois au Sénat français a révélé que 867 éloignements ont été réalisés en 2019 vers le Maroc, 178 en 2020, 170 en 2021 et 6 sur les deux premiers mois de 2022.
"La délivrance de laissez-passer est toujours sporadique et le refus des vols groupés ferme. Le Maroc exige, par ailleurs, un schéma vaccinal complet pour admettre les personnes sur son territoire, y compris lorsqu'il s'agit de ses propres ressortissants", précise ledit document. Concernant l'Algérie, 1.652 éloignements forcés ont été réalisés en 2019 contre 389 en 2020, 34 en 2021 et 5 sur les deux premiers mois de 2022.
" Si les derniers développements semblent montrer un frémissement dans la relation bilatérale, avec la délivrance de quelques laissez-passer, cela intervient après plusieurs années de blocage total. En effet, l'Algérie avait argué de la crise sanitaire pour refuser la reprise en charge de ses ressortissants ne figurant pas sur une note verbale, établie discrétionnairement, et interrompre la délivrance des laissez-passer ", indique le rapport. Et d'ajouter : " En outre, le maintien en vigueur d'un lourd protocole sanitaire et le refus du recours aux vols groupés compliquent encore singulièrement les éloignements à destination de ce pays". A rappeler que selon des informations émanant du ministère de l'Intérieur et révélées en janvier par Médiapart et Street press, " Alger a donné instruction à son réseau consulaire en France de ne plus assurer aucune audition consulaire et de n'accorder aucune délivrance de laissez-passer ".
S'agissant de la Tunisie, le rapport de Sénat a enregistré 893 éloignements forcés réalisés en 2019, 271 en 2020, 277 en 2021 et 76 sur les deux premiers mois de 2022. "La coopération bilatérale est plus fluide, dans la mesure où l'Etat tunisien accepte des retours par vols groupés, à raison d'un vol hebdomadaire de 5 personnes, et la production d'un simple certificat médical attestant de l'absence de symptôme du Covid-19", souligne ledit document.
Toutefois, la Mauritanie demeure le pays maghrébin le moins coopératif en la matière avec 11% de laissez-passer consulaires obtenus dans les délais en 2021. Elle figure à côté de la Bosnie-Herzégovine (30%) et Haïti (0%). A l'inverse de la Géorgie (100% en 2021), l'Arménie (98%) et la Moldavie (94%) qui figurent parmi les pays les plus coopératifs.
Mais "ces chiffres sont susceptibles d'évoluer soudainement en fonction de l'évolution du contexte international et de la qualité de la relation bilatérale. Le déclenchement du conflit en Ukraine [... ] a par exemple conduit les autorités moldaves à suspendre totalement les transferts de ressortissants étrangers vers leur territoire national", rappelle la mission.
Pour les rédacteurs dudit rapport, la mise en œuvre d'un éloignement s'apparente le plus souvent à un parcours semé d'embûches et c'est pourquoi le taux d'exécution des éloignements forcés a fortement baissé en 10 ans. Il était de 22% en 2012, contre 5,7% au premier semestre 2021. Et ce alors que le nombre de mesures prononcées en faveur d'un renvoi du territoire français ne cesse lui d'augmenter. L'an dernier, note le rapport, la France a délivré 143.226 mesures d'éloignement, pour un taux d'exécution de 9,3% (contre 15,6% en 2019).
Le rapport a indiqué, en outre, que les services centraux et déconcentrés du ministère de l'Intérieur auditionnés par la mission d'information ont unanimement présenté le faible taux de reconnaissance consulaire et de délivrance des laissez-passer consulaires par certains Etats d'origine dans les délais.
Selon les données moyennes transmises par la DGEF, à peine plus d'un laissez-passer sur deux a été délivré dans un délai utile par les autorités consulaires compétentes en 2021 (53,7%). Ce taux connaît de fortes fluctuations : il était de 35,2% en 2013, avant de se porter à 67,1% en 2019 puis de redescendre à 53,7% l'année suivante.
Ces données générales masquent néanmoins d'importantes disparités selon les pays concernés. Sur la période 2017-2021, les taux de délivrance pour les 27 Etats suivis par l'unité centrale d'identification de la DCPAF varient ainsi de 99% à 22%. Il est, par ailleurs, significatif de constater que les services peuvent parfois renoncer à effectuer des demandes auprès des Etats les moins coopératifs, compte tenu des chances quasi-inexistantes de les voir aboutir.
Une situation davantage dégradée par la crise sanitaire
Le contexte de la crise sanitaire a fortement impacté les opérations d'éloignement et a compliqué la tâche de l'administration. Sur la période de crise sanitaire en elle-même, les capacités d'éloignement ont été réduites à la portion congrue par la conjonction de plusieurs facteurs. Ainsi la fermeture des frontières de 179 pays durant la phase aiguë de la pandémie a rendu de facto les éloignements impossibles.
Si des assouplissements ont progressivement été introduits, la succession de vagues épidémiques a néanmoins empêché toute réouverture complète et durable des postes frontaliers. La pandémie s'est également accompagnée d'un fort ralentissement et d'une imprévisibilité accrue du trafic aérien, illustrés notamment par la multiplication des gels de certaines lignes au gré de l'évolution des protocoles sanitaires et par des annulations tardives de vols. Cette raréfaction des vecteurs d'éloignement disponibles a lourdement pesé sur la mise en œuvre des reconduites à la frontière, et ce d'autant plus que les quotas accordés par les compagnies aériennes pour accepter des reconduites ont également été réduits.
Il y a également le fait que les confinements successifs ont contraint la police aux frontières à des ajustements constants de la capacité de rétention. A titre d'exemple, seuls 8 CRA sur 19 ouverts sont restés en activité pendant la première vague épidémique, réduisant transitoirement la capacité de rétention à 878 places sans parler de la limitation du personnel disponible.
Sur le plan quantitatif, la conjugaison de ces facteurs a engendré une diminution sensible des éloignements contraints opérés sur la période. Ceux-ci ont été divisés par deux entre 2019 et 2020, passant de 18.906 à 9.111. Freinée par la succession de rebonds épidémiques, la reprise est restée modeste en 2021, avec 10.091 éloignements effectifs.
Mensonges et chantage
Pour Abdelkrim Belguendouz, académicien et expert en questions migratoires, le rapport du Sénat français est stupéfiant puisqu'il œuvre dans le sens d'encourager le gouvernement à être plus sévère vis-à-vis des pays du Maghreb et prône le renforcement de l'aspect sécuritaire ainsi que de réduire le nombre des visas accordés à ces pays. "Et c'est étonnant de la part d'une institution qui doit prendre en compte le poids des relations entre Paris et ces pays d'autant que les deux parties abritent une importante communauté constituée d'étudiants, d'hommes d'affaires, de techniciens,... ", nous a-t-il indiqué. Et de souligner : "Le plus surprenant, c'est que ce rapport a été voté par l'ensemble des sensibilités politiques françaises, ce qui signifie que la question d'éloignement et de réadmission est devenue une obsession. Et cela en dit long sur la droitisation de la société française".
Notre interlocuteur soutient qu'il y a de la mauvaise foi et l'usage politicien de cette thématique. Selon lui, le problème est présenté d'une manière plus exagérée par la France. Pis, ledit rapport a passé plusieurs aspects sous silence remettant en cause les chiffres avancés par l'administration française. "La France surévalue le rôle des consultas des pays du Maghreb et passe sous silence les aspects pratiques relatifs aux difficultés d'identification des personnes concernées par ces retours forcés, le nombre important des personnes qui disparaissent dans la nature après la notification de la décision de quitter le territoire, le manque de places dans les centres de rétention, les dossiers en recours devant les juges. L'ensemble de ces éléments fait que le nombre de dossiers reçus est moindre par rapport aux décisions de quitter le territoire prises par l'administration. Bref, Paris joue sur les chiffres et dramatise la situation alors que la réalité est autre".
Plus étonnant encore pour notre source sont les mesures préconisées pour renforcer l'efficacité des décisions d'éloignement prises par le Sénat, à savoir le renforcement de la coopération entre les services pour identifier les personnes en situation irrégulière ; la poursuite de la montée en charge du dispositif de rétention administrative, la mobilisation de l'ensemble des moyens juridiques et matériels disponibles pour procéder à des éloignements, et la mise en avant d'une approche européenne pour sortir de l'impasse quant aux pays tiers non coopératifs en matière de retour. François-Noël Buffet préconise de durcir les contraintes, notamment la technique du "zéro laissez-passer, zéro visa". "On ne peut pas faire l'économie de cet effort, sinon on ne renvoie personne. Cela nourrit les rancœurs de la population à l'égard des étrangers et cela nuit à ceux qui vivent chez nous de manière légale", a-t-il déclaré aux médias français.
"Nous sommes face au tout sécuritaire et une sorte d'ingérence puisque les sénateurs demandent de placer, dans chaque consulat, un policier pour coordination et sollicitent davantage de présence de Frontex dans la gestion de ce dossier notamment au niveau des identifications et de la gestion des retours", a analysé Abdelkrim Belguendouz. Et de poursuivre : "Pis, nous sommes face à un vrai chantage puisqu'aujourd'hui l'octroi du visa s'est transformé en moyen de pression et d'imposition des rapports de force pour contraindre les pays du Maghreb à délivrer davantage de laissez-passer consulaires nécessaires au retour de leurs ressortissants de la France". Et d'ajouter : "Le hic, c'est que la France punit l'ensemble de la population du Maghreb et cela remet en cause l'image de ce pays et ses intérêts dans la région sans oublier son discours sur la mobilité et les échanges humains avec la rive sud de la Méditerranée". A ce propos, il estime qu'il est temps pour que ce sujet soit l'objet d'un débat national impliquant les parlementaires, les médias, la société civile ainsi que le gouvernement notamment son ministère des Affaires étrangères.
Le Maroc refuse le fait accompli
Pour une autre source proche de ce dossier et qui a exigé l'anonymat, le rapport du Sénat français n'est qu'un jeu politique pour mettre davantage de pression sur les pays du Maghreb en l'absence d'un cadre juridique clair et précis sur cette question. Selon cette même source, la France veut toujours mettre les pays du Maghreb devant le fait accompli alors qu'il s'agit de pays souverains qui doivent avoir leur propre mot sur les opérations d'éloignement décidées par Paris. "Le Maroc collabore avec la France et accepte le retour de ses ressortissants en provenance de ce pays, mais il a toujours exigé que ces retours soient effectués en informant notre ambassade et en coordination avec elle. Il exige également que ces retours soient opérés dans des conditions humaines et non via des vols spéciaux. Rabat pose l'étude de cas par cas aussi comme condition sine qua non pour le retour de ses ressortissants ", nous a-t-il indiqué. Et de noter que " le Maroc a toujours réclamé que ces retours doivent concerner uniquement ses citoyens et non pas les ressortissants d'autres pays. Autrement dit, notre pays demande des dossiers bien préparés en coopération avec les consulats marocains et avec l'accord des deux parties (marocaine et française) et refuse les opérations d'éloignement effectuées dans la précipitation et à l'improviste".
Toutefois, notre interlocuteur estime que la vraie bataille est celle de continuer à résister à la conclusion d'un accord de réadmission avec l'UE. " Un combat qui dure depuis plus de 10 ans", nous a-t-il précisé. Et le nouveau Pacte européen sur la migration et l'asile ne risque-t-il pas de changer la donne ? "Absolument pas, puisqu'il ne sera pas contraignant ni pour le Maroc ni pour les autres pays du Maghreb. Et il est sûr que ces pays ne vont pas changer leur position sur cette question", nous a-t-il répondu. Et de conclure : "Il y a des négociations multilatérales sur cette question de réadmission. Mais, le Maroc préfère les négociations bilatérales qui répondent plus à ses attentes et servent ses intérêts".
