Deuxième revers pour les défenseurs de la proposition de loi sur l'Interruption thérapeutique de grossesse. Le texte a été retiré de l'ordre du jour voté hier par la séance plénière de l'Assemblée nationale.
Exclue des débats. Voilà le sort de la proposition de loi sur l'Interruption thérapeutique de grossesse (ITG), à l'Assemblée nationale. C'est la députée Ny Aina Rafenomanantsoa, dit Anyah, rapporteure générale adjointe de la Chambre basse, qui a donné l'information.
Dans une publication sur sa page Facebook, hier, en milieu d'après midi, elle rapporte que "aujourd'hui, la conférence des présidents au sein de l'Assemblée nationale a rejeté l'inscription de la proposition de loi sur l'Interruption thérapeutique de grossesse ou ITG". L'élue du troisième arrondissement d'Antananarivo est l'une des ferventes opposantes à la proposition de loi sur l'ITG.
Le fait que le texte soit "incompatible avec la culture et les valeurs malgaches", serait le motif de la décision de "la conférence des présidents", de la Chambre basse, selon la députée Rafanomezantsoa. Elle ajoute que dans ses observations au sujet de la proposition de loi, "le gouvernement soutient qu'elle comprend plusieurs lacunes". A s'en tenir à sa publication, l'Exécutif estimerait que des dispositions du texte "sont contraires à la Constitution".
La proposition de loi sur l'ITG est initiée par la députée Masy Goulamaly. Contactée suite à la publication faite par son homologue du cinquième arrondissement d'Antananarivo, l'élue du district de Tsihombe précise que "contrairement à cette publication, la décision de retirer le texte de la proposition d'ordre du jour de l'Assemblée nationale a été prise par le bureau permanent".
Enjeux électoraux
Durant une conversation téléphonique, la députée de Tsihombe narre que durant la conférence des présidents, le bureau permanent de l a Chambre basse a fait part, d'entrée, de sa décision de ne pas inscrire la proposition de loi sur l'ITG dans la proposition d'ordre du jour de l'institution. "La culture et les valeurs malgaches", ou encore, "il s'agit d'une loi importée de l'étranger que l'on souhaite imposer à Madagascar", seraient parmi les arguments soulevés durant cette réunion, affirme Masy Goulamaly.
Un autre motif soulevé par le bureau permanent, rapporté par l'initiatrice de la proposition de loi sur l'ITG, intrigue. Il s'agit "des enjeux électoraux". En cause, l'opposition farouche du Conseil oeucuménique des Églises chrétiennes de Madagascar (FFKM). Une position suivie par un pan conséquent des fidèles de confessions chrétiennes. La virulence de la lettre ouverte que la Conférence des évêques de Madagascar, (CEM), a adressé au Parlement, en octobre, a fait mouche, vraisemblablement.
Le poids des églises dans la vie politique à Madagascar et son influence sur ses fidèles, qui composent une bonne partie du corps électoral, a une nouvelle fois eu raison du texte sur l'ITG. Cela a déjà été le cas en 2017, lorsqu'une disposition autorisant l'ITG a été inscrite, puis extirpée du projet de loi sur le planning familial.
"Je suis abasourdie. Il va falloir que je prenne un peu de recul pour réfléchir à ce qu'il faut faire. Douze personnes composent le bureau permanent. Je trouve dommage que douze personnes décident sur une proposition de loi et imposent leur décision sur le processus démocratique. Les défenseurs du texte et moi-même voulons juste que le processus législatif suive son cours normal. Que la proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour et débattue en séance plénière. Qu'ensuite un vote tranche sur son adoption ou non", regrette la députée Masy Goulamaly.
Après cette nouvelle déconvenue, les chances pour que la proposition de loi sur l'ITG passe en débat au Parlement durant cette législature sont minces, visiblement. L'élue de Tsihombe déplore que l'esprit de son texte ait été dévoyé. Que l'objectif est "de sauver des vies, en conformité à la loi". En l'état actuel des dispositions du code pénal, le fait de choisir l'option d'interrompre une grossesse à risque, ou un accouchement à risque, pour sauver la vie de la mère, est un acte légalement répréhensible.
