Assurant l'intérim du ministre des Mines, du Pétrole et de l'Energie, Coulibaly Mamadou Sangafowa, le ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement Bouaké Fofana a tiré son épingle du jeu devant la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) du Sénat le 30 mai 2022. L'émissaire du gouvernement présentait le projet de loi relatif au contenu local dans les activités pétrolières et gazières. Un texte adopté par les quinze membres de la commission que préside le sénateur Koumoué Koffi Moïse, ministre de l'Economie et des Finances sous le président Félix Houphouët-Boigny.
A en croire Bouaké Fofana, cette nouvelle loi vient apporter des innovations majeures en vue de développer et accroître la production pétrolière ivoirienne après l'adoption d'un cadre législatif et règlementaire spécifique, qui déroge au droit commun régissant les investissements. Ce, face au code pétrolier de 1996 qui présente des insuffisances. Car à cette époque, le pays ne disposait pas d'une expertise nationale suffisante dans le secteur pétrolier et il a accordé aux sociétés pétrolières la possibilité d'utiliser l'expertise technique internationale. Dans le souci d'explorer tous les maillons du secteur pétrolier et gazier, il y a eu un recensement des opérateurs.
Le nouveau code pétrolier est très explicite et notifie bien que les titulaires des contrats pétroliers doivent accorder la préférence aux entreprises ivoiriennes pour les contrats de construction, de fourniture et de prestation de service. En outre, les contrats fixent des quotas minimums de 75% de main d'œuvre ivoirienne dans les effectifs de l'opérateur avec un plan d'ivoirisation qui est en exploitation. Le ministre Bouaké Fofana a tenu à préciser qu'une vingtaine d'entreprises locales opèrent dans le secteur.
Au niveau des mesures fiscales, il a relevé qu'il n'y a pas de mesures spécifiques qui leur sont accordées, mais l'Etat va leur donner des moyens avec le nouvel article qui précise l'obligation de formation, d'appel d'offres et de prestations de service. Le nouveau projet de loi prévoit aussi un rapport de suivi annuel. A propos des modalités de contrôle et de suivi, chaque entreprise est astreinte à un plan de formation et en cas de non-respect, il est prévu des mesures coercitives.
