DÉPITÉE. Un sentiment palpable chez la députée Eléonore Johasy, élue à Vangaindrano. Sa proposition de loi sur l'évaluation des politiques publiques, inscrite à l'affiche de l'Assemblée nationale, hier, n'a ni été débattue, ni été votée. En fait, la séance plénière prévue, hier, dans la matinée, n'a finalement pas eu lieu.
Le scénario qui s'est joué, hier, à l'institution de Tsimbazaza, a été inédit. Selon l'ordre du jour de la Chambre basse, la séance plénière pour les débats et le vote de la proposition de loi initiée par l'élue de Vangaindrano devait démarrer à 10 heures. Comme à l'accou-tumée, les députés sont arrivés un à un et en retard. Au final, quelques parlementaires ont été présents dans les travées de l'institution. Ils étaient "plus d'une vingtaine", selon la députée Johasy.
Face au retard du coup d'envoi des débats, la députée de Vangaindrano a commencé à sortir de sa réserve, d'autant plus que la cloche devant sonner l'entrée des députés dans la salle de séance n'a toujours pas retentit. "Il a fallu que j'arpente moi-même les couloirs de l'Assemblée nationale pour demander aux députés d'entrer dans la salle de séance et que je hausse le ton pour que les responsables se décident à sonner la cloche", déplore Eléonore Johasy.
Une fois dans la salle de séance, les députés présents ont attendu de longues minutes avant de quitter les lieux. La raison est que le perchoir de la Chambre basse a été vide. Il n'y a pas eu de membre du bureau permanent pour conduire la séance plénière. "La séance devait démarrer à 10 heures. Je suis partie à 12 heures 20 minutes, mais il n'y a eu personne au perchoir", dénonce l'initiatrice de la proposition de loi à l'affiche.
Réflexion et soupçon
L'élue de Vangaindrano soupçonne une manœuvre dilatoire du bureau permanent. "Est-ce la question de l'évaluation des politiques publiques qui dérange?", questionne-t-elle. La députée Johasy ajoute, "le processus d'élaboration de l'ordre du jour de l'Assemblée commence au niveau du bureau permanent. Ses membres ne peuvent donc pas dire qu'ils n'étaient pas au courant du programme".
Visiblement déçue de la situation, Eléonore Johasy fait un rapprochement avec l'épisode de la proposition de loi sur l'Interruption thérapeutique de grossesse (ITG). Un texte mis à l'index par le bureau permanent de la Chambre basse avec la caution de la conférence des présidents. "Au nom de quoi prennent-ils une telle décision? Est-ce cela la démocratie?", se demande l'élue de Vangaindrano. Dans ses réflexions, elle ajoute que le scénario d'hier pourrait découler des observations du gouvernement sur sa proposition de loi.
Selon la députée Johasy, l'avis du gouvernement sur la proposition de loi sur l'évaluation des politiques publiques est qu'elle risque d'être "anticonstitutionnelle". La raison serai t qu'elle prévoit la création d'une nouvelle entité. Le texte prévoit, en effet, la mise en place d'une "structure nationale permanente à deux niveaux rattachée aux deux Chambres du parlement". Son rôle sera de coordonner et d'exécuter l'évaluation des politiques publiques.
"Le gouvernement est-il habilité à dire si un texte est conforme ou non à la Consti-tution? (... ) Pourquoi ne pas laisser les débats se dérouler, passer au vote et ensuite laisser à la Haute cour constitutionnelle le soin de trancher sur sa conformité à la Constitution ou non" assène la députée de Vangaindrano. Des mots similaires à ceux de la députée Masy Goulamaly, initiatrice de la proposition de loi sur l'ITG, après que son texte ait été botté en touche.
