Alger — Le ministre de l'Industrie, Ahmed Zeghdar a affirmé, mardi à Alger, que le nouveau projet de loi relatif à l'investissement insufflerait une forte impulsion à la dynamique et à l'attractivité économiques et diversifierait davantage les investissements nationaux et étrangers dans le but de réaliser le développement économique durable.

Dans une déclaration à la presse, en marge de la présentation du projet de loi relatif à l'investissement devant la Commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification à l'Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a expliqué que "la nouvelle loi sur l'investissement insufflera une forte impulsion à la relance de l'économie, en ce sens qu'il privilégie les investissements sur la base de la qualité, du site, de la diversification et de la création d'emplois", précisant que le texte réglementaire est censé "répondre aux aspirations des investisseurs, locaux ou étrangers, compte tenu des avantages et des incitations qu'il apporte".

Durant la séance présidée par le président de la Commission, Smaïl Kouadria, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, M. Zeghdar a affirmé que le projet de loi "repose principalement sur la liberté d'investissement, l'initiative, la simplification des procédures et la réduction du pouvoir discrétionnaire de l'administration dans le traitement des dossiers d'investissement, notamment ceux comptant sur l'autofinancement, outre le renforcement des attributions du Guichet unique en vue de traiter les dossiers d'investissement dans les délais impartis".

Selon le ministre, les propositions soumises au Premier ministre par les différents représentants des organisations patronales, ainsi que les propositions du Conseil national économique, social et environnemental (CNESE), et les résultats de la Conférence nationale de la relance industrielle ont été prises en considération.

Le projet de loi s'articule autours de trois éléments essentiels, à savoir les éléments relatifs à l'investisseur visant à renforcer la confiance dans le système juridique de l'investissement et la stabilité du cadre législatif de l'investissement à travers la définition du cadre des garanties et obligations, les éléments relatifs au cadre institutionnel chargé de l'investissement à travers l'adaptation des organismes chargés de l'investissement aux objectifs attendus de cette loi et les éléments qui protègent les intérêts de l'Etat, telle la révision de l'orientation des incitations et des avantages à travers une nouvelle structuration des systèmes d'incitation à l'investissement, a détaillé le ministre.

La loi prévoit plusieurs mesures et garanties destinées à l'investisseur pour renforcer la confiance dans le cadre législatif de l'investissement et l'attractivité et augmenter la compétitivité de l'Algérie comme destination d'investissement.

La consécration des garanties destinées aux investisseurs dans le domaine de l'investissement se traduit par la liberté de choisir les programmes d'investissement dans le respect de la législation et de la réglementation relatives à l'exercice des activités économiques, et la possibilité d'accorder au projet d'investissement un foncier relevant des domaines de l'Etat.

Il s'agit également de garantir le droit de l'investisseur à recourir à la haute commission nationale des recours spécialisée en matière d'investissement, d'exonérer les procédures du commerce extérieur et de la domiciliation bancaire pour les apports étrangers en nature sous forme de nouvelles marchandises et d'assurer le transfert du capital investi et des revenus qui en découlent par les investisseurs étrangers.

L'investisseur s'engage, quant à lui, à veiller au respect de la législation et des normes en vigueur notamment en ce qui concerne l'environnement, la salubrité publique et à fournir les informations nécessaires requises par l'administration pour suivre et évaluer l'exécution des dispositions de cette loi.

Concernant les éléments destinés au cadre institutionnel chargé de l'investissement, il s'agit principalement de déterminer les prérogatives du Conseil national d'investissement en tant qu'organisme de proposition de la stratégie de l'Etat dans le domaine de l'investissement, en veillant à sa cohérence et à l'évaluation de son exécution, d'autant que le Conseil se charge d'élaborer un rapport d'évaluation annuel transmis au président de la République.

Les mesures relatives à ce cadre institutionnel, prévoient également la reconfiguration de l'ANDI, avec une nouvelle dénomination, en lui accordant un caractère algérien au niveau international pour devenir "l'Agence algérienne de promotion de l'investissement", placée sous l'autorité du Premier ministre, et le rôle d'un véritable promoteur et accompagnateur des investisseurs pour bénéficier du foncier dédié à l'investissement.

Le projet de loi relatif à l'investissement prévoit, en outre, la création d'un guichet unique, à compétence nationale, en tant qu'interlocuteur unique dédié aux grands projets et aux investissements étrangers, et d'une plateforme numérique de l'investisseur.

Selon les explications du ministre, ledit texte comprend des mesures s'inscrivant dans le cadre de la protection des intérêts de l'Etat en orientant les incitations et avantages, à travers une nouvelle restructuration des régimes d'incitation, dans le but d'orienter l'investissement et de le soutenir dans certains secteurs ou zones auxquels l'Etat accorde un intérêt particulier.

Il a en outre souligné que ce texte intervient en application des directives du Président de la République d'améliorer le climat d'affaires et d'encourager les investissements à travers la simplification des procédures liées à l'acte d'investir.

Projet de la loi relative à l'investissement : les principales dispositions introduites

Le Projet de la loi relative à l'investissement, présenté mardi par le ministre l'Industrie Ahmed Zeghdar, devant les membres de la commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification de l'Assemblée populaire nationale (APN), prévoit de nombreuses nouvelles dispositions relatives, principalement, à la refonte du cadre institutionnel, à des facilitations et la simplification des procédures d'investissement et à des régimes d'incitation, qui consacrent les principes de liberté d'investir, de transparence et d'égalité de traitement des investissements. Voici les principales dispositions introduites:

* Refonte du cadre institutionnel:

- Institution d'une Haute commission nationale des recours liés à l'investissement, auprès de la présidence de la République, chargée de statuer sur les recours introduits par les investisseurs.

- Recentrage du rôle du Conseil national de l'investissement (CNI) à la seule mission de proposer la stratégie de l'Etat en matière d'investissement, de veiller à sa cohérence globale et d'évaluer sa mise en œuvre.

- Reconfiguration de l'Agence nationale de développement d'investissement (ANDI), avec une nouvelle dénomination "Agence Algérienne de Promotion de l'Investissement", en lui accordant le rôle d'un véritable promoteur et accompagnateur des investisseurs en Algérie ainsi qu'à l'étranger.

- Transfert du portefeuille des projets relevant précédemment de la compétence du Conseil National de l'Investissement, à l'Agence Algérienne de Promotion de l'Investissement.

- Création d'un guichet unique à compétence nationale en tant qu'interlocuteur unique dédié aux grands projets et aux investissements étrangers, permettant une meilleure prise en charge de ces projets d'investissement.

* Facilitations et la simplification des procédures :

- Mise en place de la "plateforme numérique de l'investisseur" pour permettre l'accomplissement en ligne de toutes les formalités liées à l'investissement et de disposer des informations sur les opportunités d'investissements, l'offre foncière, les incitations et avantages, ainsi que les procédures y afférentes.

- Renforcement des attributions des guichets uniques en habilitant les représentants des organismes et des administrations, au sein de ces guichets, à prononcer toute décision et à délivrer tout document permettant la concrétisation du projet d'investissement.

- La délivrance, séance tenante, de l'attestation d'enregistrement du projet d'investissement, accompagnée de la liste des biens et services susceptibles de bénéficier des avantages.

- Possibilité d'octroi du foncier destiné aux projets d'investissement, dont l'offre doit faire l'objet d'une diffusion à travers la plateforme numérique de l'investisseur.

- Facilitation de l'obtention au niveau des guichets uniques du permis de construire, dont la date de délivrance constituera, le point de départ du décompte du délai de réalisation de l'investissement, dans le cas où celui-ci est exigé.

- Extension de la garantie de transfert des montants investis et des revenus qui en découlent aux investisseurs non résidents (cette règle vise essentiellement à "encourager la communauté nationale établie à l'étranger à investir en Algérie).

* Régimes d'incitation

1- Régime d'incitation des secteurs prioritaires (régime des secteurs) Sont éligibles au "régime des secteurs" les investissements réalisés dans les domaines des mines et carrières, l'agriculture, l'aquaculture et pêche, l'industrie, l'industrie agro-alimentaire, l'industrie pharmaceutique et pétrochimie, les services et tourisme, les énergies nouvelles et renouvelables, ainsi que celui de l'économie de la connaissance et des TIC.

Au titre de la phase réalisation, ces investissements peuvent bénéficier, outre les incitations fiscales, parafiscales et douanières prévues dans le cadre du droit commun, d'exonération des droits de douane pour les biens importés et de franchise de la TVA pour les biens et services importés ou acquis localement et directement liés à leur réalisation.

Ils bénéficient, aussi, d'exonération du droit de mutation à titre onéreux et de la taxe de publicité foncière, pour toutes les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de l'investissement concerné, ainsi que d'exonération des droits d'enregistrement exigibles pour les actes constitutifs de sociétés et les augmentations de capital.

Ils profitent, également, d'exonération des droits d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière, ainsi que de la rémunération domaniale portant sur les concessions des biens immobiliers bâtis et non bâtis destinés à la réalisation de projets d'investissement ou encore d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés immobilières entrant dans le cadre de l'investissement pour une période de dix (10) ans à compter de la date d'acquisition.

Au titre de la phase d'exploitation, il s'agira d'exonération de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), en plus de l'exonération de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) pour une durée, allant de trois (03) à cinq (05) ans à compter de la date d'entrée en exploitation.

2- Régime des zones

Les investissements éligibles au "régime des zones" sont ceux réalisés dans des localités des Hauts Plateaux, du Sud et du Grand Sud, dans des localités dont le développement nécessite un accompagnement particulier de l'Etat ou encore des localités disposant de potentialités en ressources naturelles à valoriser.

Les investissements du "régime des zones" peuvent également bénéficier, au titre de la phase exploitation, d'exonération de l'IBS et de la TAP pour une durée allant de cinq (05) ans à dix (10) ans à compter de la date d'entrée en exploitation du projet.

3- Investissements structurants

Les investissements éligibles au régime "des investissements structurants", sont les investissements à haut potentiel de création de richesse et d'emploi, susceptibles d'augmenter l'attractivité du territoire et de créer un effet d'entrainement sur l'activité économique pour un développement durable.

Au titre de la phase d'exploitation, ils bénéficient également de d'exonération de l'IBS et de la TAP pour une durée allant de cinq (05) ans à dix (10) ans à compter de la date d'entrée en exploitation du projet.

Ces investissements peuvent aussi bénéficier d'un accompagnement de l'Etat par la prise en charge, partielle ou totale, des travaux d'aménagement et d'infrastructures nécessaires à leur concrétisation, sur la base d'une convention établie entre l'investisseur et l'Agence agissant au nom de l'Etat et conclue après son approbation par le gouvernement.