Luanda — Les députés de l'Assemblée nationale (AN) ont approuvé ce vendredi, dans la généralité, le projet de loi sur l'exercice de l'activité de télévision, en vue de l'adapter à la loi sur la presse en vigueur dans le pays.
Le diplôme, qui est passé au crible des parlementaires avec 101 voix pour, 25 contre et cinq abstentions, lors de la 6ème réunion plénière ordinaire de la V Session législative, résulte de la nécessité de conformer ladite loi aux exigences de l'exercice des droits, libertés et garanties fondamentales, consacrées par la Constitution.
Le projet de loi vise à clarifier le rôle des langues nationales à travers les chaînes de télévision, ainsi qu'à allonger de 10 à 15 jours le délai pour remédier aux lacunes détectées dans l'instruction de la demande d'autorisation d'exercer l'activité d'opérateur de télévision.
Intervenant dans le débat, le député Paulo de Carvalho, du groupe parlementaire MPLA, a déclaré que vivre une période électorale implique que les yeux de tous les citoyens soient tournés vers les médias, dont le rôle est prépondérant à ce stade.
Dans ce contexte, il appelle les médias étatiques et privés à se conformer aux stipulations de la loi et à prendre leurs distances avec les partis politiques qui se préparent au processus électoral.
"Il faut que les médias, tant publics que privés, cessent d'être acteurs du processus électoral ", a-t-il dit.
A l'occasion, les partis d'opposition ont critiqué les chaînes de télévision publiques, alléguant, de leur côté, un traitement "inégal" réservé aux activités de précampagne du MPLA et d'autres formations partisanes.
Entité de réglementation
Au cours de la même session, les députés ont approuvé à l'unanimité, en général, la proposition de loi sur l'entité de régulation indépendante des services d'électricité et d'approvisionnement en eau et d'assainissement des eaux usées.
Le diplôme entend présenter une proposition de loi pour la création d'une entité dans ces domaines, dont l'objectif principal est de renforcer ses attributions, ses compétences et son indépendance dans les aspects fonctionnels, organiques et financiers.
Sur une initiative législative de l'Exécutif, avec la création de cet organe de régulation indépendant, l'objectif est d'assurer une plus grande indépendance politique aux dirigeants, dans la mesure où les titulaires des organes sont élus par l'Assemblée nationale, avec mandat et le statut étant relativement prolongé pour assurer la stabilité réglementaire.
Le mandat peut varier pour une période de cinq à dix ans sans possibilité de renouvellement.
Contribuer à une indépendance réglementaire effective, nécessaire à la régulation, à la surveillance et au contrôle des activités exercées dans le cadre du secteur régulé, ainsi qu'accorder une plus grande indépendance en matière de gestion financière et patrimoniale, grâce aux postes budgétaires et aux recettes propres, sont autres objectifs recommandés.
L'Entité de Régulation des Services de l'Electricité et de l'Eau et de l'Assainissement est une entité administrative indépendante, exerçant des activités de régulation et de surveillance du Sous-secteur de l'Electricité et du Sous-secteur de l'Eau, conformément aux dispositions de la Constitution et aux normes légales et règlements en vigueur.
Sa mission est la régulation technique, économique, juridique et contractuelle des secteurs de l'électricité et de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement des eaux usées, qui comprend la production, le transport, la distribution, la vente et l'utilisation de l'électricité dans le Réseau Public d'Electricité (SEP) et la régulation de la relation commerciale entre ce système et des agents qui ne lui sont pas liés.
