L'"ensemble de résultats de Genève" comprend des accords sur le poisson, la renonciation aux droits de propriété intellectuelle et la sécurité alimentaire

En ces temps de pandémies et de guerres, il convient de célébrer un moment fort de triomphe multilatéral.

Au petit matin du 17 juin, après plusieurs nuits blanches, Mme Ngozi Okonjo-Iweala, directrice générale de l'Organisation mondiale du commerce, se leva et, la voix en crescendo, dit aux délégués épuisés des mots que peu d'entre eux avaient imaginé entendre à la fin de la 12e conférence ministérielle de l'organisation (MC12) : "Vous avez répondu à l'appel et avez été à la hauteur dans tous les domaines sur lesquels nous avons travaillé".

Elle a ensuite énuméré un ensemble d'accords désormais connus sous le nom de l'"ensemble de résultats de Genève" - couvrant, entre autres, une renonciation aux protections de la propriété intellectuelle pour stimuler les contre-mesures contre le COVID-19, un accord longtemps attendu sur les subventions à la pêche et une décision sur l'insécurité alimentaire.

Ces succès ont démontré, selon Mme Okonjo-Iweala, que l'OMC "est, en fait, capable de répondre aux urgences de notre temps".

Elle a salué un monde dans lequel les membres de l'OMC "peuvent se réunir, par-delà les lignes de fracture géopolitiques, pour s'attaquer aux problèmes du bien commun mondial, et pour renforcer et revigorer cette institution". Les accords de l'OMC sont conclus par consensus et sont contraignants pour les membres.

Le multilatéralisme, attaqué sur de multiples fronts, a reçu un élan salvateur.

A LIRECe que l'Afrique attend de la nouvelle directrice générale de l'OMCLa faim, les prix élevés des denrées alimentaires en Afrique ne doivent pas devenir une tragédie pire que cela La faim dans le monde progresse et pourrait avoir touché jusqu'à 828 millions de personnes en 2021 Le succès de la MC12 était tout sauf prévu. En fait, le 13 juin, un jour avant l'ouverture de la conférence, Nick Dearden, un chroniqueur du journal britannique Guardian, écrivait que les délégués qui allant à cette conférence trouveraient l'organisation dans une "crise existentielle".

En pleine pandémie, déplorait M. Dearden, les membres de l'OMC hésitaient encore à renoncer temporairement aux droits de propriété des sociétés pharmaceutiques pour permettre aux pays en développement de produire des vaccins COVID-19 ; et nombre d'entre eux ne savaient toujours pas comment adopter une "approche commune" face à la crise alimentaire mondiale croissante. Il était temps, a-t-il écrit, d'"enterrer" l'organisation.

Le pessimisme à l'égard de l'OMC est presque toujours un pari sûr. Mais cette fois, le pessimisme a perdu.

Les avantages pour l'Afrique

Tout d'abord, il y a eu un accord sur la définition du poisson. Ce n'était pas une mince affaire. Depuis 21 ans que les négociations sur la pêche ont été lancées à Doha, c'était l'une des questions les plus épineuses. L'accord stipule désormais que le poisson "désigne toutes les espèces de ressources marines vivantes, transformées ou non". La vieille rengaine selon laquelle le terme inclut les "plantes aquatiques" a été discrètement abandonnée, presque sans préavis.

L'accord sur la pêche prévoit également de mettre un frein aux quelque 22 milliards de dollars de subventions gouvernementales annuelles accordées aux pêcheurs des pays riches qui ravagent les eaux africaines. En d'autres termes, cet accord, en plus d'aider à protéger les moyens de subsistance de millions de communautés de pêcheurs artisanaux et à petite échelle en Afrique et ailleurs, contribuera également à protéger la santé des océans.

Selon le directeur général de l'OMC, il s'agit du premier pacte de ce type dans l'histoire de l'OMC "dont l'objectif principal est l'environnement".

À lui seul, ce pacte peut être considéré comme une réussite majeure.

L'"ensemble de résultats de Genève" comprend:

• un document final ()
• un ensemble de résultats sur la réponse de l'OMC aux situations d'urgence, dont:une Déclaration ministérielle sur la réponse urgente à l'insécurité alimentaire ()une Décision ministérielle sur l'exemption des prohibitions ou restrictions à l'exportation pour les achats de produits alimentaires du Programme alimentaire mondial (PAM) ()une Déclaration ministérielle sur la réponse de l'OMC à la pandémie de COVID-19 et la préparation aux pandémies futures ()une Décision ministérielle sur l'Accord sur les aspects de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce ()
• une Décision sur le moratoire et le Programme de travail sur le commerce électronique ()
• un Accord sur les subventions à la pêche ().

Dérogation aux droits de propriété intellectuelle

Deuxièmement, la décision d'exemption de l'OMC concernant les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) contribuera à diversifier la capacité de fabrication de vaccins des pays, et l'Afrique devrait en bénéficier.

La demande de dérogation avait été soumise par l'Inde et l'Afrique du Sud en octobre 2010, bien avant que Mme Okonjo-Iweala ne devienne Directrice générale. Cette demande a déclenché une contre-proposition de l'Union européenne (UE). Les choses se sont enlisées jusqu'à ce qu'elle lance un processus très créatif, réunissant l'Inde et l'Afrique du Sud (les promoteurs initiaux), ainsi que l'UE et les États-Unis (deux détenteurs clés de droits). En cinq mois, la Quad a produit un "document final" qui a servi de base à de sérieuses négociations.

En toute transparence, j'ai facilité ces négociations en tant que président du Conseil des ADPIC, depuis début mai jusqu'à la conférence ministérielle. Cependant, Mme Okonjo-Iweala et son adjointe, Mme Anabel Gonzalez, ont contribué à guider ces négociations. C'est la dernière décision qui a été rendue, à 4h30 du matin, peu avant la clôture de la conférence.

Les travaux relatifs à l'extension de la dérogation aux produits thérapeutiques et diagnostiques, conformément à la décision MC12, ont déjà commencé et doivent être achevés avant la fin du mois de décembre de cette année. Entre-temps, la décision sera célébrée en Afrique, notamment dans les pays ayant la capacité de fabriquer des vaccins.

Condamnée par les sociétés pharmaceutiques pour être allée trop loin et par la société civile pour ne pas être allée assez loin, la décision ADPIC aidera les pays africains à travailler ensemble pour construire et diversifier les capacités de production de vaccins. Elle offrira une voie simplifiée pour l'exportation de vaccins vers les pays dans le besoin - directement ou par le biais de programmes humanitaires internationaux.

À l'heure actuelle, quatre membres de l'OMC (les États-Unis, l'UE, le Royaume-Uni et la Suisse), tous situés dans le nord du monde, produisent plus de 90 % des vaccins COVID-19, et plus de 70 % des Africains ne sont toujours pas vaccinés.

Troisièmement, dans le contexte actuel de pénurie alimentaire mondiale et de prix record des denrées alimentaires, la déclaration de la CM12 sur l'insécurité alimentaire comprend une décision qui lève les interdictions d'exportation et les restrictions sur les achats humanitaires du Programme alimentaire mondial (PAM), garantissant ainsi que l'aide alimentaire parvient aux plus vulnérables. Des centaines de millions d'Africains souffrent de la faim. Mme Okonjo-Iweala a déclaré que cette décision aiderait le PAM à "accomplir sa difficile tâche consistant à nourrir des millions" de personnes souffrant de la faim. Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)

Le fait qu'elle ait travaillé sur de nombreuses questions difficiles tout en continuant à superviser d'autres négociations, notamment sur la lutte contre l'insécurité alimentaire, souligne la profondeur de son engagement envers le monde en développement, en particulier son continent, l'Afrique.

Aller au-delà des attentes

Le succès suscite de plus grandes attentes, mais aussi des réactions négatives. La lutte pour intégrer fermement l'Afrique dans le système commercial mondial doit se poursuivre. N'oublions pas que l'OMC, qui fixe des règles facilitant environ 97 % du commerce mondial, a contribué à enrichir considérablement le monde développé en ouvrant le commerce mondial à ses entreprises. Selon certaines estimations, l'organisation, et son prédécesseur l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), ont contribué à accroître le commerce entre les membres d'environ 171 %.

La part de l'Afrique dans le commerce mondial a en fait diminué, passant d'un maximum d'environ 4,4 % en 1970 à environ 3 % actuellement. Nos amis et détracteurs les plus sérieux ne se lassent pas de nous le rappeler. Il est temps d'inverser cette tendance. Et en la personne de Mme Okonjo-Iweala, l'Afrique a un champion.

Le cycle de Doha ou la quatrième conférence ministérielle de l'OMC, en novembre 2001, a pour la première fois fait du développement un objectif central du commerce mondial. Plus de deux décennies plus tard, ce sentiment reste une simple aspiration. Il doit devenir un objectif politique.

Peu de temps après l'arrivée de Mme Okonjo-Iweala au poste de directeur général, j'ai écrit qu'il fallait tempérer l'attente croissante de ce qu'elle pourrait apporter au continent, notamment en raison de la difficulté de prendre des décisions au sein d'une organisation qui évolue à un rythme glacial et où l'on a tendance à éviter soigneusement les décisions susceptibles de changer les paradigmes. Mais grâce à sa volonté, à son travail acharné et à son énorme bonne volonté, l'OMC, sous sa direction, produit plus que ce que l'on pouvait espérer.

M. Lansana Gberie est président du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, représentant permanent de la Sierra Leone en Suisse.