Afrique Centrale: Bras de fer contre l'application du jugement rendu en Appel /Mwant Jet - Dissolution, remise-reprise ou déni de l'Etat de Droit en RDC ?

Face à son associé, Michaël Yav Tshikung, dans l'affaire de la société d'aviation Mwant Jet, Gueda Yav Amani Wicht s'est de nouveau illustrée par une action qui frise le déni de l'Etat de Droit en RD. Congo. En effet, des sources concordantes attestent que depuis ce jeudi 21 juillet 2022, une nouvelle remise-reprise a été organisée à la Société d'aviation Mwant Jet. Aux dernières nouvelles, Gueda Amani aurait demandé quelques documents notamment, "les créances à la banque, la situation au niveau d'Engen, les états de paie des salaires du personnel, loyer, RVA et autres redevances" alors que c'est elle-même en personne qui s'est présentée pour faire cette remise-reprise, foulant ainsi aux pieds toutes les décisions prises par la Justice congolaise, plus précisément, dans son jugement rendu en appel sous RCE 1947 qui consacrait plutôt la remise-reprise avec l'Administrateur provisoire, M. Benjamin Nzailu, depuis le 31 mai 2022.

Obstructions aux décisions judiciaires

Pour la partie adverse, des soupçons réels sont évoquées à l'endroit de la co-gérante de Mwant Jet qui tenterait de cacher sa mégestion à travers la sollicitation de la dissolution de l'entreprise.

"Mon client a fait appel de la décision du tribunal de commerce de Kinshasa/ Gombe de dissoudre la société Mwant Jet ", affirme Me Jean Serge Jabur Makierba, l'un des avocats qui défend Michaël Yav Tshikung dans l'affaire qui l'oppose à Gueda Amani Wicht dans la société Mwant Jet.

%

Dans une vidéo publiée, le mardi 19 juillet, Gueda Yav indique que : " Mwant Jet est en dissolution anticipée. C'est un jour de tristesse aujourd'hui, jour de peine mais c'est nécessaire et c'est mon droit, on tombe, on se relève et on offre mieux. Merci RDC".

Visiblement, elle y apparaît sous un visage triste, comme si elle en était profondément affectée, alors qu'elle a demandé cette dissolution au tribunal. C'est une fuite en avant.

En fait, Gueda Yav ne voudrait pas que sa mégestion soit mise à jour. C'est pour cela qu'elle ne veut une dissolution pour empêcher à l'Administrateur provisoire de faire son travail consistant à auditer les comptes de l'entreprise. Dès le départ, elle a commencé par s'opposer à la désignation de l'Administrateur provisoire et puis, elle s'est opposée à son installation.

Désigné depuis le 21 février 2022, c'est seulement le 31 mai qu'il a pris, finalement, ses fonctions. C'était toujours des manœuvres dilatoires de Gueda. Même si on devait en arriver à la dissolution, mon client Michaël Yav veut savoir ce que vaut cette société aujourd'hui ", précise Me Jean Serge Jabur.

En clair, il affirme que son client voudrait que l'entreprise puisse continuer ses activités. C'est ainsi qu'il s'oppose à sa dissolution. Autant l'associé majoritaire a des droits, autant le minoritaire en a aussi notamment, celui d'avoir de la lumière sur les années de gestion de l'ancienne gérante.

Défaut de qualité juridique

"La question qu'on se pose aujourd'hui est celle de savoir quelle remise-reprise organise-t-elle encore et en quelle qualité ? ", s'est interrogé ce même Avocat proche du dossier.

Une source interne au sein de cette société d'aviation affirme, en outre, que l'ancienne gérante se serait basée sur le jugement rendu, le 18 juillet 2022.

Pour ce faire, dans le jugement RFC 147, le tribunal de Commerce de la Gombe a prononcé la dissolution de la société Mwant Jet, sur demande de Gueda Amani Wicht.

Un jugement en première instance qui, pourtant, est frappé par l'appel interjeté par M. Michaël Yav.

Me Serge Jabur confie aussi s'être opposé à l'exécution de la liquidation par une défense à exécuter. Bien plus, poursuit-il, " j'ai écrit une correspondance aux liquidateurs ce jeudi 21 juillet. Je les ai invités à s'abstenir de poser des actes de quelque nature que ce soit pour le compte de la société Mwant Jet en se fondant sur ce jugement rendu en première instance jusqu'à l'aboutissement de la procédure d'appel ", fait-il observer.

Malgré toutes ces précautions prises pour veiller au respect des règles et procédures, l'ancienne dirigeante est passée outre, comme si elle défiait la justice.

Mais, jusqu'où irait-il, dans ce bras de fer contre le jugement rendu en appel dont Michaël Yav, son associé, exige son application sans atermoiements ?

AllAfrica publie environ 400 articles par jour provenant de plus de 100 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.