L'affaire est pendante au Tribunal de première instance, centre administratif de Yaoundé, où le président du tribunal saisi, siège en qualité de juge de référé d'heure à heure. L'accusation de détournement de 2 milliards Fcfa contre la Commission de recouvrement des arriérés du droit d'auteur et des droits voisins, dont l'un des porteurs des créances est l'ex-Pca de la " défunte Cameroon music corporation (Cmc) ", Sam Mbende, a été finalement portée en justice. Des sources concordantes espèrent qu'elle sera mise en délibéré le 27 juillet prochain, lors de la prochaine audience.

L'interlocuteur rappelle que dans le principe de saisine d'un référé d'urgence, la justice accorde un maximum de 96 h (4 jours) pour rendre le verdict. " Nous sommes déjà à 4 semaines d'audiences. Mais, je continue de faire confiance à la justice et à l'Etat de droit qu'est le Cameroun ", confesse-t-il.

À cache-cache

Lors de la première audience tenue le 5 juillet dernier, l'affaire avait été renvoyée pour la réplique de la défense. A la deuxième audience, témoignent nos sources, seule la Pca de la Société civile des droits de la littérature et des arts dramatiques (Sociladra), Elise Mballa Meka, est venue avec son avocat contester la qualité du plaignant, Bertrand Vincent Bidoumou dit Le Marquis de Petit Pays, qui lui, a fourni via son avocat, tous les éléments matériels prouvant qu'il agit es qualité. L'audience a été donc de ce fait renvoyée pour la troisième audience pour les conclusions de la partie demanderesse.

D'après les mêmes sources, Elise Mballa n'est plus venue à la troisième audience. Seuls des représentants de la Société civile des arts audiovisuels et photographiques (Scaap), et de la Société camerounaise de droit d'auteur, des arts plastiques et graphiques (Socadap) y étaient. Le juge a suspendu la séance et l'a renvoyée à la quatrième audience.

Comme dans un jeu de cache-cache, lors de celle-ci tenue le 20 juillet dernier, l'ex-Dg de la défunte Cmc, Joseph Angoula Angoula arrive au tribunal pour la première fois et déclare qu'il vient savoir pourquoi on le convoque. " On lui remet les pièces, qu'il avait refusées de prendre quand l'huissier l'a contacté le 1er juillet ". L'affaire a ainsi été renvoyée à la cinquième audience du 27 juillet prochain pour les conclusions de Joseph Angoula Angoula.

Neuf au prétoire

Yeux rivés et oreilles tendues vers le Tribunal de première instance (Tpi), centre administratif de Yaoundé. Les plus de 6000 artistes des anciens organismes, reversés à la Société nationale camerounaise de l'art musical (Sonacam), les plus de 1200 artistes de la Société camerounaises des droits voisins (Scdv), et ceux des autres organismes de gestion collective, retiennent leur souffle. L'artiste-musicien, Le Marquis de Petit-Pays se dresse en souffre-douleur. Il accuse la Commission de recouvrement des arriérés du droit d'auteur et des droits voisins dont le coordonnateur est l'artiste-musicien, Sam Mbende, de détournement de 2 milliards Fcfa. Ladite commission sur le grill est composée de neuf personnalités.

L'on y retrouve la Pca de la Sociladra, Elise Mballa, occupant par ailleurs la fonction de superviseur dans la commission ; le Pca de la Cmc, Sam Mbende (Samuel Mbende, de son vrai nom), par ailleurs coordonnateur dans la commission, le Pca de la Société Camerounaise des Arts Audiovisuels et Photographiques (Scaap), Samuel Chop, le Pca de la Société camerounaise de de droit d'auteur, des arts plastiques et graphiques (Socadap), l'ex-Dg de la défunte Cmc, Joseph Angoula Angoula, le Dg de la Scaap, George Male, le Dg de la Socadap, Ndoumbe Ekande, le Dg de la Sociladra, Alphonse Bobongo et le Dg de la Société camerounaise des droits voisins (Scdv), Franklin Boati.

En ses qualités d'auteur-compositeur, producteur, éditeur, membre de la Sonacam, ex-membre des défuntes Société camerounaise de l'art musical (Socam, morte en 2014) ; Cmc (dissoute en 2012) et de la Société camerounaise du droit d'auteur (Socinada, morte en 2002), Le Marquis de Petit Pays sort du bois.

Du fait d'avoir reçu l'ordonnance d'assignation en référé d'urgence, le 1er juillet dernier, le demandeur a sollicité que la sentence soit prononcée ainsi sur ces trois principaux points : " que les plus de 2 milliards Fcfa qui sont dans un compte parallèle à la Scb-Cameroun, (" compte illégal "), soient reversés dans le Compte de dépôt spécial; que ledit compte parallèle soit fermé ; et qu'enfin, les neuf membres de la commission soient condamnés aux entiers-dépends ", donc que le tribunal saisi à cet effet, fixe des dommages et intérêts pour tout ce que la partie civile a dépensé dans le cadre de cette procédure (ses déplacements, les honoraires d'avocat, les frais de procédure, les peines morales), ainsi que les préjudices patrimoniaux qu'il a subis et partant, celui subi par ses confrères, membres des ex organismes de gestion collective.

Dion Ngute

Les têtes commencent à tomber. Dans le tourbillon de passe- d'armes, le Premier ministre, Joseph Dion Ngute a sévi. Par un arrêté signé le 22 juillet dernier, il a nommé l'inspecteur principal de la documentation, Roger Théophile Eyango, président de la Commission de contrôle des organismes de gestion collective (Ccogc), en remplacement de Gilles Serge Effoudou Mpande. Pour nombre d'artistes, l'inspecteur Gilles Effoudou était engagé à jouer sa partition ces derniers temps. Les plus rigides trouvent qu'il n'a rien inspecté pendant son magistère.

Ces derniers révèlent plus loin que tous les hauts commis de l'Etat ayant occupé cette fonction, sont repartis en laissant le chaos derrière eux. Des sources renseignent que lors d'une réunion présidée par le Minac, les deux hommes (entrant et sortant) se rejetaient le tort d'être responsables de la mauvaise gestion du droit d'auteur.

Pour l'artiste Henri Le Sentimental, " le mal est plus profond, il faut impérativement un tsunami dans le droit d'auteur camerounais, pour que les créateurs et adjuvants de la création d'œuvres de l'esprit soient sauvés ". Il conclut que si rien n'est fait maintenant, " demain, il risque d'être trop tard ". Du côté de la Sonacam, l'on pense que " Roger Théophile Eyango, a l'étoffe nécessaire pour déconstruire la mafia qui a fait son nid dans le droit d'auteur et droit voisin au Cameroun ".

Sam Mbende

Comme un phéonix, l'ex-Pca de la Cmc, Sam Mbende, renaît de ses cendres. Le 15 juillet dernier, la commission qu'il coordonne a siégé. Il était question de faire le point du recouvrement dans le cadre de l'apurement des droits d'auteurs de la période 2005-2017. Le coordonnateur s'est félicité d'avoir atteint près de 1 milliard 200 mille Fcfa en moins d'un an. " On a dépassé notre espérance, même si ce sont des droits recouvrés et pas encore perçus ", renchérissait-il. Et d'ajouter qu'il reste à peu près 800 millions à recouvrer " chez des clients certains ".

Pour le coordonnateur, les travaux du 15 juillet avaient pour but de valider les œuvres qui entreront dans la répartition. Il précise que les ayant-droit de cette répartition sont des membres de la Cmc et de la Socam, ainsi que les membres d'autres sociétés de droit d'auteur existantes. Toute recommandation qui met les membres de la Sonacam à l'écart. Pour ces membres, la Commission de recouvrement n'a aucun droit de procéder à une répartition.

Bidoung Mpkatt

Le 19 janvier 2022, le ministre des Arts et de la Culture (Minac), Pierre Ismaël Bidoung Mkpatt, réunissait les responsables des cinq Organismes de gestion collective (Ogc), pour la création en urgence d'un groupe de travail devant sécuriser les redevances collectées par les Ogc.

Ladite commission s'est aussitôt mise à pied d'œuvre. Comme l'a indiqué Sam Mbende, les résultats obtenus par la commission sont élogieux. Dans un communiqué signé il y a quelques jours, Joseph Angoula Angoula, dans sa fonction non plus de dg, mais d'administrateur chargé des affaires courantes de la Cmc, indique qu'à l'issue des travaux du Comité technique ad hoc Ekambi Brillant tenus le 17 juillet dernier à Yaoundé, l'apurement des droits suivra en deux vagues : en août et en décembre prochains. Sauf que l'on retombe dans les mêmes travers.

Pour des membres de la Sonacam, " il n'existe plus une société agréée au Cameroun nommée Cmc. Ce n'est qu'une société fantomatique n'ayant ni siège, ni patente, ni agrément, mais qui s'empare de 2 milliards Fcfa et tente d'organiser des répartitions fantoches ".

Pour eux, cet argent doit être reversé dans le compte de dépôt spécial en vue d'un partage inter social tel que le prévoit la loi. Du côté de l'organisme présidé par Ateh Bazore, l'on martèle que Sam Mbende veut passer en force et remettre la Cmc sur la sellette alors qu'une assemblée générale l'a dissoute depuis juin 2012.