Tunis — Les sceptiques au processus électoral du référendum peuvent saisir la justice pour contester ses résultats, a lancé le porte-parole de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Mohamed Tlili Mnasri.

Il s'agit là d'un droit reconnu et garanti par la loi, a-t-il encore ajouté dans une déclaration aux médias à l'issue de la conférence de presse dédiée à faire le point sur les résultats préliminaires du référendum du 25 juillet sur le projet de la nouvelle constitution.

Mnasri a indiqué que l'ISIE a entamé ses travaux le 12 mai dernier et a réussi à mener à bien la mission qui lui est dévolue malgré la pression et les campagnes sceptiques.

Plus besoin de vous rappeler que l'ISIE est une instance constitutionnelle qui a proclamé les résultats dans le respect de la loi, a-t-il fait savoir, soulignant que le droit d'ester en justice au civil, pénal et administratif est ouvert à tous sans exclusion aucune.

Le conseil de l'instance s'est penché sur les différentes infractions qui lui été déférées sur rapports des instances régionales, de la HAICA et autres rapports, a rapporté le porte-parole, ajoutant que ces infractions n'ont aucune incidence majeure sur le résultat du référendum.

Le nombre des infractions a atteint 26, dont 10 commises par les participants à la campagne référendaire et 16 par des tierces personnes, a-t-il dit, citant en exemple l'usage du drapeau national, l'emblème de la République et l'argent politique.

Revenant sur la déclaration du président de la République le jour même du référendum; une déclaration qui a suscité remous et polémique, Mnasri a tenu à préciser que cette déclaration est sans nul doute une infraction parmi d'autres mais qui ne peut en aucun cas influer le résultat du référendum.

Il a ajouté que la loi et la jurisprudence administrative exigent que l'écart entre le "OUI" et le "NON" soit minime pour que l'infraction soit grave et d'une incidence majeure sur le déroulement du processus électoral.