Bruxelles — La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté mercredi la demande du média public russe d'information Russia Today (RT) France de lever l'interdiction de diffusion à laquelle il est soumis en vertu des sanctions imposées par l'Union européenne (UE) contre la Russie en réponse au conflit russo-ukrainien.
"Le Tribunal rejette la demande de Russia Today France d'annulation des actes du Conseil de l'UE", a déclaré la CJUE sur Twitter, rapporte l'agence de presse Chine Nouvelle .
A la suite du déclenchement du conflit russo-ukrainien le 24 février dernier, le Conseil de l'UE a adopté plusieurs volées de sanctions contre la Russie. Elles incluent des interdictions de diffusion dans l'UE ciblant des médias russes considérés par l'UE comme des vecteurs de désinformation, dont RT France.
Ces interdictions sont en vigueur depuis le 2 mars et RT France a fait appel de celles-ci le 8 mars.
RT France a demandé l'annulation des sanctions du Conseil car, selon le média, cette décision va à l'encontre de la liberté de parole et d'information, du droit de se défendre soi-même, de la liberté d'entreprendre et du principe de non-discrimination en raison de la nationalité.
Toutefois, la CJUE a débouté RT France au motif que l'interdiction était une mesure "proportionnée" et "nécessaire pour les objectifs poursuivis". Elle a également jugé que la liberté d'entreprendre de RT France n'avait pas subi de préjudice puisque ces mesures sont temporaires et réversibles.
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