La Convention d'Etablissement conclue en 1998 entre l'État Malagasy et Rio Tinto couvre l'ensemble de la vie du projet minier. Le régime fiscal et douanier prévu à cette convention est lui, bien défini pour une durée de 25 ans et arrive à échéance en 2023. À ce titre, comme communiqué le 25 février 2021, des discussions sur le renouvellement du régime fiscal et douanier ont démarré, et un groupe de travail spécifique a été mis en place à la fin du mois de juin hier. La Convention d'Etablissement régit la structure du partenariat entre l'État Malagasy et Rio Tinto, les contributions et les retombées respectives de chacun.
À ce titre, ni l'OMNIS ni l'État ne détiennent de dette envers Rio Tinto ou QMM. Rio Tinto a procédé aux investissements nécessaires au développement du projet, dont l'avance sera remboursée par l'OMNIS à partir des dividendes qui seront générés par QMM et payés à ses actionnaires dans le futur. Le nombre d'actions de l'OMNIS dans le projet QMM n'a pas évolué depuis 2019, ni les années suivantes. Aucune recapitalisation n'a été nécessaire en 2019 puisque les bénéfices dégagés par QMM ont permis d'éviter cette procédure spécifique prévue par la loi malgache.
A ce jour, l'avoir des actionnaires de QMM est suffisant pour rencontrer les tests de recapitalisation Malagasy et les prévisions financières de QMM aujourd'hui de garder la même participation à l'actionnariat des deux parties, sans recapitalisation. L'année 2021 a été marquée par une année record pour QMM avec plus de 600 000 tonnes d'ilménite produites. À ce jour, QMM emploie 2 000 personnes (directs et indirects), dont 98,5% de malagasy et 80% d'employés locaux issus de Fort-Dauphin.
L'activité de QMM a induit 11 000 emplois dans les activités annexes, et soutient l'activité de plus de 220 entreprises locales. Entre 2006 et 2020, QMM a reversé à l'État Malagasy 89 millions de dollars de taxes et impôts, et contribue chaque année à plus de 1,3 million de dollars de redevances pour le bénéfice des communautés locales. 2,5 millions de dollars par an sont investis dans les projets environnementaux et communautaires.
