L'affaire de fraude sur les bons d'exonération fiscale des sénateurs éclatée en août 2021 connaît désormais son épilogue. Et, la chambre haute du parlement a été totalement blanchie lors du procès qui a eu lieu jeudi dernier.
Au terme du procès, le principal mise en cause, Touré Aladji Moussa Moustapha, a été reconnu coupable des charges de faux et usage de faux commis dans les documents administratifs; d'escroquerie portant sur du numéraire et blanchiment de capitaux. Par conséquent, il a été condamné à cinq ans d'emprisonnement et deux cent millions de francs CFA d'amende. Il a été également condamné aux peines complémentaires, cinq ans de privation de droits civiques ; trois ans d'interdiction d'émission de chèque ; la confiscation des comptes de l'entreprise Afrique Transit dont le prévenu est le directeur général ; et la confiscation de tous les biens générés à partir des actes délictueux objet de sa condamnation.
Enfin, le prévenu a été condamné à verser un franc symbolique au Sénat et dix-huit (18) millions à Kourouma Daouda autorisé à se constituer partie civile au même titre que la chambre haute du Parlement. A la barre, il a indiqué qu'aucun sénateur ne lui a vendu son attestation d'exonération de droit et taxes douaniers sur l'achat d'un véhicule à l'importation.
Il faut rappeler qu'en août 2021 le Sénat avait été saisi par la Direction générale des Douanes de la circulation et de l'utilisation frauduleuse d'attestations de mandat parlementaire aux fins d'exonération de droits et taxes douaniers sur l'achat de véhicules à l'importation. Une séance de travail entre les deux administrations avait révélé plusieurs irrégularités, entre autres la falsification de la signature du secrétaire général du Sénat pour la production de fausses attestations d'exonération de droits et taxes douaniers sur l'achat de véhicules à l'importation, l'existence d'inconnus par l'administration du Sénat. Le président du Sénat Jeannot Ahoussou-Kouadio avait alors fait porter plainte contre X en raison de la gravité des faits et de l'atteinte à l'honorabilité des membres de la chambre haute du Parlement.
