Des sénateurs mieux éclairés sur la loi relative au foncier rural. Le magistrat hors hiérarchie, conseiller au Conseil d'Etat, Léon Désiré Zalo, était l'invité du Sénat le mardi 2 août 2022. Et ce, à la demande du président de l'institution, Jeannot Ahoussou-Kouadio, pour instruire les sénateurs sur le foncier rural.
L'esprit de la loi sur le foncier rural, la mise en œuvre de la loi, l'état des lieux, les perspectives, les règles et principes qui sous-tendent le domaine foncier rural, la procédure de délivrance des titres de propriété foncière rurale et la prise en compte du genre dans la gestion du domaine rural. Ce sont de sujets sur lesquels le magistrat hors grade et les sénateurs ont échangé.
A l'entame de ses propos, le conseiller d'Etat Désiré Léon Zalo a indiqué que de 1960 à 1998 deux systèmes juridiques de gestion des terres rurales étaient juxtaposés. Notamment le droit moderne et les droits coutumiers. La conséquence, la situation foncière nationale était confuse avec la prolifération des transactions foncières illégales génératrices de nombreux conflits parfois sanglants et mortels.
Ainsi pour mettre fin à cette situation, le gouvernement a initié un projet de loi qui a été l'objet d'une large consultation des populations. Notamment la loi relative au domaine foncier rural votée le 18 décembre 1998 et promulguée le 23 décembre 1998. Puis publié dans le journal officiel le 14 janvier 1999 et modifiée trois fois par des lois du 14 août 2004 portant amendement, la loi du 13 septembre 2013 relative aux délais, la loi du 14 octobre 2019 modifiant la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998.
Situant les enjeux et perspectives, le magistrat hors hiérarchie a précisé qu'il a été constitué un cadre juridique du foncier rural avec une loi, cinq décrets et 15 arrêtés.
Cette loi a pour objectif principal la transformation des droits fonciers ruraux coutumiers en droits de propriété. Parlant des avantages, Désiré Léon Zalo a retenu entre autres qu'elle facilite le passage au droit moderne plus sécurisant pour les propriétaires de terres, leurs héritiers et leurs partenaires ; encourage le retour et le maintien des jeunes à la terre rurale sur un bien familial bien identifié et sécurisé ; transforme les détenteurs de droits coutumiers en propriétaires fonciers ayant un capital actif ou durable... " La loi sur le foncier rural encourage le retour et le maintien des jeunes à la terre", a-t-il fait savoir.
Il a instruit les sénateurs sur les organes de gestion foncière rurale institués par décret du 27 mars 2019 portant organisation et attribution des comités sous-préfectoraux de gestion foncière rurale et des comités villageois de gestion foncière rurale.
