Les travailleurs togolais peuvent désormais pousser un ouf de soulagement. A la faveur de la 110ème session de la CIT (Conférence internationale du Travail) qui s'est tenue sous format hybride du 27 mai au 11 juin dernier à Genève, ils ont obtenu un nouveau gain de cause que les représentants des travailleurs à cette session ont qualifié d'une " avancée significative ".

De quoi s'agit-il ? Comment cela constitue-t-il une autant avancée ? Comment les travailleurs togolais vont-ils en jouir ? Des questions auxquelles a voulu répondre en format hybride.

Emmanuel Komlan Agbénou, le secrétaire général de la CSTT (confédération syndicale des travailleurs du Togo) qui faisait partie de la délégation des travailleurs.

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Il faut dire que les deux dernières années, en raison de la crise sanitaire à la covid19, l'OIT n'a pas tenu ses sessions présentielles. Et donc cette année avec l'amélioration de la situation, la 100ème conférence s'est tenue en format hybride qui s'est tenue du 27 mai au 11 juin.

Les travaux se sont passés en commissions, soit au total 4 commissions. Il y a la commission de l'application des normes, la commission normative, la commission des discussions générales et la commission de discussion récurrente. Et donc les participants se sont répartis dans ces quatre commissions.

La première commission qui a parlé de l'application des normes a discuté des droits des travailleurs. La deuxième commission normative a parlé des droits d'apprentissage. La troisième commission qui porte sur la discussion générale a traité du travail décent et l'économie sociale et solidaire (ESS). La commission de discussion récurrente a discuté des questions de l'emploi.

De façon globale, les travaux se sont bien déroulés.

De tout ce qui a été débattu par les différentes commissions et dont le compte-rendu a été fait à la plénière, nous retenons que cette année, le BIT a pris une décision très importante dans l'intérêt des travailleurs en procédant à l'adoption de la déclaration de 1998 portant sur les principes et droits fondamentaux. La 110ème conférence a décidé que la sécurité et santé au travail fassent partie des principes et droits fondamentaux avec deux convention afférentes notamment la convention 157 et la convention 187). Cette réforme met en exergue quatre principes auxquels sont affectées chacun deux conventions.

Avant la conférence de cette année, nous avons 8 conventions affiliées à 4 principes et droits fondamentaux de la déclaration de 1998. Il y a notamment, le principe portant sur la liberté syndicale (conventions 87 et 98), le principe sur le travail forcé (conventions 29 et 105), le principe sur la discrimination en matière d'emploi (conventions 100 et 111), le principe sur le travail des enfants (conventions 138 et 182).

Avec les conventions de l'OIT, une fois qu'elles sont adoptées au cours de la CIT, avant que les Etats ne s'engagent dans leur application, il faut qu'ils les ratifient d'abord ; une manière d'accepter de les mettre en œuvre au plan national en les intégrant dans le corpus juridique national et produire régulièrement des rapports sur l'état de mise en œuvre.

Mais, il y a une spécificité avec les conventions fondamentales. C'est que, même si une convention fondamentale n'est pas ratifiée par un Etat membre du BIT, le seul fait de son appartenance à cette institution lui fait obligation. Ceci étant, dès que l'une de ces conventions est violée, on leur demande le pourquoi. Ainsi, en dehors de ces 8 conventions aujourd'hui portées à 10, lorsque l'Etat n'a pas ratifié il n'y a pas un engagement contraignant.

Tenant compte de tout ce qui précède, tous les Etats sont tenus d'harmoniser leurs législations nationales respectives, même les conventions sectorielles. Et les Etats sont tenus d'appliquer ces conventions du fait qu'elles sont des conventions fondamentales.

Nous ne comprenons même pas le pourquoi cela a tant trainé alors qu'aucun jour ne passe où les travailleurs ne perdent leurs vies sur leurs lieux de travail. Nous disons souvent qu'il ne faut pas perdre sa vie en voulant la gagner. Et dans ce cas, soit parce que les employeurs n'ont pas mis à disposition des travailleurs les EPI (équipements de protection individuelle) ou que c'est fait mais les travailleurs ne les exploitent pas.

Face à cette situation, les Etats devaient être tellement rigoureux dans la prise en compte de cette disposition. Mais comme jusque-là ce n'était pas encore fondamental, les Etats n'étaient obligés. Mais désormais, c'est devenu une convention fondamentale et son application devient un impératif. Faute de quoi, le pays sera interpellé par le BIT.

Alors, c'est une avancée significative pour les travailleurs que nous sommes. Et nous pensons l'adoption et la mise en application de cette nouvelle convention fondamentale, ous allons faire en sorte de réduire considérablement le nombre de risques professionnelles notamment les maladies professionnelles et les accidents de travail.

Le travail qui nous revient est principalement lié à la sensibilisation des travailleurs eux-mêmes. Jusque-là dans nos formations, nous parlons de 8 conventions fondamentales et nous les invitons toujours à se les approprier afin de savoir comment réagir lorsque ces conventions arrivent à être violées. Maintenant que ce n'est porté à 10, il retourner vers eux pour le même exercice.

Nous devons aussi approcher le gouvernement pour que les deux nouvelles conventions à savoir la 157 et la 187 soient traduites dans notre législation nationale du travail. Heureusement pour nous au Togo, il n'y a pas grand-chose à faire dans ce sens. Le législateur avait déjà intégré la sécurité santé au travail aussi bien dans le code du travail que dans les conventions collectives interprofessionnelles. Il revient donc d'œuvrer aux côtés du gouvernement pour renforcer la sensibilisation des employeurs pour une application rigoureuse du principe de santé et sécurité au travail.