Dans la Loi de Finances Rectificative (LFR 2022), les prévisions de recettes douanières nettes sont ajustées à +349,2 milliards d'ariary. Ce qui représente un manque à gagner d'un total de 10,22 milliards d'ariary, soit 0,3% de l'objectif des recettes douanières 2022.
Le projet de Loi de Finances Rectificative 2022 a été adopté le 8 juin dernier par le Conseil des ministres, le 24 juin 2022 par l'Assemblée nationale et le 29 juin 2022 par le Sénat. Arrêté à la somme de 19 340,4 milliards d'ariary en recettes et en dépenses. Pour le ministère de l'Économie et des Finances et la Direction Générale des Douanes (DGD), le réajustement des prévisions des recettes, notamment au niveau de la douane, a été imposé par l'évolution du contexte économique marqué par la crise pandémique ainsi que les répercussions sur le commerce des tensions géopolitiques mondiales.
Les contraintes et autres incertitudes, refrénant l'économie mondiale pendant le premier semestre de 2022, ont donc poussé les autorités en charge des finances publiques à réviser à la baisse les recettes attendues. " Une rectification de la Loi de Finances initiale s'est avérée nécessaire suite à une succession d'événements impactant les prévisions de l'année 2022 ", peut-on lire dans le dernier numéro du bulletin d'information du MEF. Pourtant, les chiffres de 2021 ont montré des signes encourageants avec des importations de biens qui ont augmenté de 31,8 % avec la hausse de presque toutes les rubriques, dont les énergies (+104,3 %), les matières premières (+79,9 %), les biens de con-sommation (+19,7 %), les biens d'équipement (+15,7 %), les biens d'alimentations (+3,6 %) et les entreprises franches (+5,4%).
Des réformes engagées
Mais les responsables ont ajouté que le LFR a permis, par ailleurs, d'introduire des mesures nouvelles concernant l'harmonisation du Code des Douanes Malagasy à celui du Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), de l'Accord sur la Facilitation des Échanges (AFE) et les bonnes pratiques internationales résultant de la Convention de Kyoto Révisée (CKR), et d'autres amendements. On note en outre la création d'une sous position nationale pour appuyer les industries de saponification (LABSA, -0,36 milliards d'ariary), la taxation à 5% du droit des douanes sur les déchets de coton et fils de coton (-0,26 milliards d'ariary) et la poursuite du calendrier d'abaissement tarifaire (-9,6 milliards d'ariary).
La DGD qui indique en outre " le basculement de la version 2017 du Système Harmonisé (SH) vers la version 2022, suivant la directive de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), la catégorisation en vue d'une remise à niveau des lignes tarifaires conformément à la politique tarifaire nationale suivant le modèle délivré par la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) sur certains produits stratégiques, distinguant les droits des douanes (DD) sur les matières premières (5%), les produits intermédiaires (10%) et les produits finis (20%) ".
La DGD qui estime également que les recettes douanières devraient connaître une hausse significative dès l'année prochaine du fait de l'introduction de nouvelles mesures comme le 100% scanning qui figure parmi les projets phares dans la politique de facilitation des échanges. Ce processus consiste à scanner systématiquement tous les conteneurs à l'importation comme à l'exportation, avant le dépôt de la déclaration. Son taux d'efficacité est estimé à 75% et l'objectif premier est de réduire considérablement le délai de dédouanement, allant jusqu'à trois heures, et d'améliorer l'efficacité du contrôle douanier. D'ici la fin de l'année 2022, le 100% scanning s'étendra dans toutes les zones effectuant des opérations internationales.
En plus de ces réformes, Madagascar compte aussi sur l'amélioration du contexte économique pour augmenter ses recettes douanières en 2023. Selon la Banque centrale, la production agrégée devrait poursuivre sa progression. Selon les révisions des projections macroéconomiques, la croissance du PIB devrait s'établir à +4,3 % en 2022 et 5% en 2023. Cette croissance serait essentiellement tirée par le secteur secondaire (prévu croître de +8,7 %) et la réouverture des frontières. Le secteur agricole progresserait également de +3,8 %. De même, le redressement de l'investissement public à 9,5 % du PIB (soit 4,3 points de mieux qu'en 2021) et l'amélioration des exportations nettes (passant de -10,2 à -9,3 % du PIB) étayeraient la croissance et boosteraient les recettes publiques.
