Le ministère des Mines et des Ressources stratégiques a terminé les consultations sur la refonte du code minier. Un projet de texte devrait être soumis à l'adoption lors de la prochaine session parlementaire en octobre.

Les rideaux sont tombés. Les consultations des parties prenantes dans le cadre de la refonte du code minier ont été clôturées hier par une séance d'échange entre le ministère des Mines et le groupe d'intérêt rassemblant les chercheurs, la société civile, l'association des ingénieurs des mines et des ingénieurs géologues.

Les séances ont débuté depuis mardi 16 août dernier au Mining Business center durant lesquelles l'administration, les syndicats miniers, les opérateurs des petites mines, les industries minières, y ont également participé activement. Cette fois-ci, les acteurs du secteur extractif dans toutes les régions ont été également consultés, et ce contrairement aux démarches précédentes qui ont été adoptées dans le cadre des différents comités érigés pour réfléchir sur le code minier.

Session d'octobre. Le bout du tunnel ne sera plus loin même si l'attente s'avère interminable pour un secteur en naufrage depuis plusieurs années. Il s'agit d'une " étape qui vient d'être franchie " pour la finalisation de la refonte du code minier, selon le ministre des Mines et des Ressources stratégiques, Olivier Herindrainy Rakotomalala, lors d'une rencontre avec la presse.

" Dans les semaines qui viennent, l'Etat va entamer la consolidation de tous les résultats des consultations afin d'accoucher une mouture du nouveau texte qui tiendra compte des propositions émanant des différents groupes d'intérêt ", explique le membre du gouvernement. Puis, " après les feedbacks des parties prenantes, elle sera traduit en projet de loi, qui sera soumis, à son tour, en adoption au niveau des conseils des ministres et du gouvernement, avant de finir le parcours au parlement ", poursuit-il. Le ministre a précisé, sur ce point, que l'objectif est de pouvoir inscrire le nouveau texte du code minier en ordre du jour de la prochaine session parlementaire d'octobre.

Taux différencié. Les séances ont été pourtant houleuses durant les cinq jours d'échanges. Le taureau est vite pris par les cornes et l'actuel taux de redevance minière a été remis en question par les parties prenantes, selon le ministre des Mines et des Ressources stratégiques. Les participants ont avancé une " fourchette de 2% à 8% ", poursuit-il, même si " beaucoup ont suggéré de dépasser le taux de 2% appliqué actuellement ", selon toujours le ministre. Le taux unique est également en passe d'être abandonné.

L'adoption d'un taux différencié suivant la nature des substances a aussi fait mouche durant les séances de consultations. Et le ministère ne semble pas être indifférent à cette option. Surtout, dans un contexte où la donne a beaucoup changé depuis l'entrée en vigueur de l'ancien code minier en 2005. " Il faut actuellement des législations qui respecteront le principe gagnant-gagnant et qui vont répondre aux enjeux sur le plan international ", soutient Olivier Herindrainy Rakotomalala.

Cahier des charges. Le ministre a également saisi l'occasion, hier, pour aborder le sujet sur le renouvellement du permis minier pour la catégorie des petits exploitants, lequel est déjà sur les rails, rassure-t-il. " Le conseil des ministres a déjà donné son feu vert sur le sujet ", a-t-il affirmé. Toutefois, l'Etat va exiger aux opérateurs un cahier des charges dans le cadre des exploitations.

Cette nouvelle disposition, qui a pour vocation d'assainir la gouvernance des petites mines, devrait aller de pair avec le renouvellement. " Le ministère travaillant actuellement sur la révision de certaines dispositions du décret d'application de la loi sur le code minier de 2005 est donc nécessaire pour inscrire dans la législation l'exigence de cahiers des charges aux opérateurs des petites mines ", a affirmé le membre du gouvernement.