Le grand atelier sur les Mines organisé dernièrement a mis en exergue presque les points qui font mal au secteur. Pour certains des acteurs, c'est la Politique minière qui fait défaut et non le Code.
C'ÉTAIENT des consultations ouvertes sur le Code minier, objet de réforme depuis deux ans mais qui avait du mal à aboutir. Tout a été discuté ou presque... Des permis miniers, du régime de l'or, de la fiscalité minière et la répartition des ressources financières, des infractions minières et sanctions correspondantes, des garanties de stabilité pour les investisseurs, de la protection environnementale, allant aux questions de déclassement des aires protégées, du droit du sol, de la gestion des ruées et les dispositions prises par le gouvernement actuel, du renforcement des institutions de gouvernance minière, au rôle des acteurs dans l'éducation des citoyens.
Il y eut des débats de haut niveau. Tout a été évoqué mais sans s'attarder sur la Politique minière qui est le " grand " obstacle. " La société civile a toujours expliqué que la problématique n'est pas le Code minier mais c'est la politique qui a fait défaut. Nous proposons donc de déterminer tout d'abord une politique sectorielle. Viendront ensuite les législations pouvant servir à la mise en œuvre de cette politique pour atteindre ses objectifs. Pour nous, la charrette va avant les bœufs. Nous avons déjà affirmé notre volonté d'élaborer cette politique avec le ministère. Il appartient ensuite au ministère de faire preuve de volonté ou d'appeler la société civile et les autres parties prenantes dans l'élaboration de cette politique " a lancé Hugues Rajohnson, enseignant-chercheur à l'IEP (Institut d'Etudes Politiques) et très à cheval avec le secteur minier.
Grandes mines
Le ministère des Mines de par de ses représentants, a quelque peu répondu à cette demande. Le département a affiché une volonté de développer le secteur. La Promotion des grandes mines fait partie des orientations de l'État et le ministère affirme la nécessité de développer les grandes mines en mettant en place des conventions qui montrent clairement les avantages mutuels. Il a même été souligné que Madagascar devrait posséder dix compagnies de grandes mines comme QMM et Ambatovy.
Les normes internationales à respecter par les compagnies cotées en bourse, leurs obligations sociales et environnementales dépassent largement les obligations dans les lois nationales. " Il faut ainsi une politique claire " ont réagi des participants. Les membres des Organisations de la société civile pour les Industries extractives (OSCIE) ont également démontré leur motivation au développement du secteur. Ils ont mis l'accent mis sur les dimensions sociales et environnementales et surtout le respect des droits humains pour les travailleurs dans les Mines " Nous avons pour rôle d'interface et non d'opposant par rapport aux pouvoirs publics. Nous avons un rôle d'éducation des citoyens face à l'asymétrie des informations telle que la non connaissance des textes par rapport aux mines ou les droits fonciers par exemple " a souligné le secrétaire exécutif, Clément Rabenandrasana. Beaucoup attendaient les interventions de l'ONG CRAAD OI et ses partenaires mais il n'y eut aucun représentant, alors qu'ils ont été invités d'après le Secrétaire Exécutif de l'OSCIE. L'ONG n'est pas en faveur d'aucune exploitation minière dans le pays.
