Conscient des risques liés au démarrage tardif des engagements, la Direction du Budget a jugé nécessaire de renforcer et de réformer ses modalités d'assistance aux acteurs de l'exécution budgétaire.
Le Ministère de l’Économie et des Finances adopte une nouvelle approche en matière de collaboration avec les autres départements ministériels en vue d'une amélioration de l'exécution budgétaire.
Meilleure performance
Une manière de changer la donne pour parvenir à une meilleure performance d'exécution des dépenses publiques qui pour le moment reste encore faible. D'après une publication du MEF, le niveau général d'exécution des dépenses se situe aux alentours de 18% au premier trimestre 2022. C'est surtout au niveau des dépenses d'investissement que le retard est constaté.
"En effet sur les 194 projets surfinancements externes, seuls 7 projetsont fait l'objet d'un engagementconséquent de plus de 67,1% à lafin mars 2022. Quant aux dépensesd'investissements sur financementinterne, le niveau d'exécution estpassé de 9.5% à 1,7% entre 2021 et2022 pour la même période ".
C'est justement pour rectifier le tir que le MEF apporte des changements dans la méthode de travail avec les autres départements ministériels. "À la place des réunions de revues traditionnelles, regroupant en un même lieu l'ensemble des représentants de chaque département ministériel et organismes publics, une nouvelle approche fondée sur la proximité avec les acteurs budgétaires de chaque département ministériel a été adoptée.L'objectif est de mieux comprendre les contraintes propres à ces derniers en considérant les spécificités de chaque entité puis d'identifier les mesures les plus appropriées permettant d'améliorer la qualité et le rythme d'exécution budgétaire.Pour ce faire, des descentes auprès de chaque Institution et Ministère ont été organisées depuis mai 2022,mobilisant l'ensemble des services auprès de la direction du budget. Le but était d'échanger avec les acteurs de chaque département, constitués des directeurs administratifs et financiers,des personnes responsables des marchés publics, des directeurs de la programmation et du suivi-évaluation,des responsables de programme,des ordonnateurs secondaires, des comptables et des gestionnaires d'activités ".
Fluidité future
Cette nouvelle démarche a, par ailleurs, le mérite de renforcer la capacité des acteurs de l'exécution budgétaire. En effet, outre le volet assistance et suivi de l'exécution 2022, lesdites rencontres ont également constitué une occasion pour encadrer les acteurs dans les démarches de préparation de la loi de finances 2023 et pour aborder les préoccupations relatives à la collecte des bordereaux de crédits sans emplois dans le cadre de l'élaboration des lois de règlement 2020 et 2021. À partir des constatations issues de chaque rencontre, des résolutions sont communément prises pour améliorer la fluidité future de l'exécution budgétaire. Ces dernières sont basées sur une réforme technique et organisationnelle.
Il s'agit de la fixation des délais de rigueur pour la nomination des nouveaux acteurs et pour la mise en place des nouveaux organigrammes à chaque changement de structure. Par ailleurs, les départements sont incités à détailler davantage les spécifications techniques, les lieux et autres données au moment de la programmation budgétaire (pour éviter l'ajournement de la validation du Conseil en cours d'exercice). Les départements au sein du MEF prendront, pour leur part, des mesures qui faciliteront et accélèreront le traitement des dossiers de mandatement, de délivrance des quitus régisseurs et de constatation technique du Garage Administratif.
