Madagascar: Impôts - E-Hetraphone à l'heure de la sensibilisation

Pour l'information et l'adhésion des parties prenantes, à savoir l'Administration et ses agents, le secteur privé, les contribuables et le grand public, une campagne de sensibilisation et de communication est en cours d'opération dans le cadre de l'implémentation de la solution E-Hetraphone dans les différentes parties de l'île. Selon les explications données par la Direction Générale des Impôts (DGI), la campagne prévoit notamment des descentes dans les régions pour mieux faire connaitre les tenants et aboutissants de cette initiative de digitalisation de collecte des impôts. La première opération a été effectuée dans la région Menabe, à Morondava, dans le cadre de l'action d'information et de sensibilisation baptisée "Anjara hetrako".

La DGI soutient que la campagne implique les différentes parties prenantes. À savoir que dans le domaine de la fiscalité digitalisée, des conventions lient désormais la Direction Générale des Impôts, l'Unité d'Exécution du Projet d'Inclusion Financière de Madagascar (PIFM) et les trois Etablissements de Monnaie Électronique (EME) que sont Airtel Mobile Commerce Madagascar, Orange Money Madagascar et MVola S.A.

L'accord entre les différentes entités vise en premier lieu le déploiement du service E-Hetraphone dans tous les centres fiscaux de Madagascar. "Ces conventions définissent l'extension des conditions et des modalités du partenariat entre la Direction Générale des Impôts et les EME pour la collecte de l'impôt synthétique par mobile money", a-t-on fait savoir du côté du ministère de l'Economie et des Finances (MEF).

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Ce ministère qui a ajouté que l'initiative s'inscrit dans le cadre de l'amélioration du service rendu aux usagers prônée par le gouvernement, à travers la dématérialisation des procédures administratives. Annoncée par le ministre en charge des Finances, Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison, comme l'un des différents axes d' amélioration de son département, le service de la digitalisation de l'Administration de ce genre est présenté comme le moyen le plus efficace pour pallier les dérives financières dans la gestion des fonds publics et mobiliser davantage de ressources pour l'État.

Un service gratuit

À noter que l'application E-Hetraphone est un service gratuit mis à l'échelle nationale à partir de cette année. Elle est présentée comme une solution particulièrement adaptée aux petits contribuables, offrant la possibilité de déclarer et de payer l'impôt synthétique par mobile money sur tout le territoire malagasy. Cette extension nationale fait suite à un projet pilote, qualifié de concluant, avec les opérateurs MVola en 2017 et Orange Money en 2018, et déployé dans tous les centres fiscaux de la Région Analamanga depuis le contexte sanitaire dû au Covid-19.

Concrètement, les contribuables n'ont plus à se déplacer pour déclarer et payer leurs impôts, ils peuvent l' effectuer à tout moment, où qu'ils soient via leur téléphone mobile. Ainsi, après chaque paiement, le contribuable recevra un message téléphonique (SMS) à titre de confirmation et qui fait, en même temps, office de récépissé de paiement.

La traçabilité est assurée grâce à l'envoi automatique de l'état détaillé des opérations par les trois établissements de mobile money à l'Administration publique. Le montant intégral des impôts, droits et taxes payés est viré quotidiennement par ces établissements sur le compte bancaire au nom de la DGI ouvert à la Banky Foiben'i Madagasikara.

Par ailleurs, cette activité matérialise l'une des composantes du Projet PIFM qui consiste en la numérisation des transactions pour accroître l'utilisation des comptes de transactions en vue de l'inclusion financière à Madagascar. L'appui du projet, grâce au financement de la Banque mondiale, comporte la prise en charge, de façon dégressive, de sa mise en œuvre jusqu'au terme du projet.

À noter, enfin, que pour mieux encadrer les activités de mobile money à Madagascar, le Conseil des ministres de ce mercredi 7 septembre a adopté le projet de décret portant sur la mise en place des outils de surveillance et de contrôle des transactions financières effectuées à travers le mobile money.

Ce dernier qui permet à un particulier titulaire d'un téléphone portable de disposer d'un équivalent d'argent liquide dans ce support, de le transférer selon ses besoins et de payer des commerçants ou des prestataires de service. Par ailleurs, les banques et de nouveaux entrants ont également élargi leurs gammes de services avec la mise à la disposition du public de cartes de paiement prépayés comme porte-monnaie électronique.

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