Togo: Des renforts à la cour d'appel de Lomé

5 Octobre 2022

Les litiges fonciers embouteillent les tribunaux. La cour d'appel de Lomé vient de bénéficier du renfort de 20 juges.

L'engorgement des tribunaux, notamment à Lomé, est lié à l'accumulation de dossiers concernant des conflits immobiliers sur des terrains ou des maisons.

En cause, l'absence de cadastre et le principe des doubles ou triples ventes sans acte notarié très répandu.

Vendeurs et acquéreurs en toute bonne foi peuvent se retrouver poursuivis par un tiers qui assure être le détenteur légitime des droits de propriété.

Un casse-tête pour les juges.

AllAfrica publie environ 400 articles par jour provenant de plus de 100 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.