Centrafrique: Quelles suites après l'éviction de Danièle Darlan de la Cour constitutionnelle?

La présidente de la Cour constitutionnelle Danièle Darlan en décembre 2020.

Les juges de la Cour constitutionnelle centrafricaine gardent encore le silence après que le président Faustin-Archange Touadéré a décidé, par décrets, d'évincer la présidente de la juridiction, Danièle Darlan, et le juge Trinité Bango Sangafio. Alors que l'opposition conteste la légalité de ces actes forts, de nombreuses questions et d'incertitudes sont soulevées, autant sur le plan juridique que politique.

Vendredi 28 octobre, les enseignants de la faculté des sciences juridiques et politiques de l'université de Bangui devront désigner le remplaçant de Danièle Darlan à la présidence de la Cour constitutionnelle. Néanmoins, d'après l'article 99 de la Constitution de 2016, le duo à la tête de la juridiction doit respecter la parité : le poste de vice-président étant actuellement occupé par un homme, Jean-Pierre Waboé, c'est une femme qui devra remplacer Danièle Darlan. Et elle doit avoir " au moins dix ans d'expérience professionnelle ".

Or, d'après le constitutionnaliste Dominique Erenon, président du parti d'opposition Marche pour la démocratie et le salut du peuple (MDSP), " personne ne remplit actuellement ces critères ". La procédure ne peut donc légalement aboutir.

Autre question : les juges constitutionnels restants continueront-ils de soutenir le principe de leur inamovibilité ? Se prononceront-ils sur la constitutionnalité des décrets signés lundi 24 octobre par le président Faustin-Archange Touadéra ?

Pour le moment, il n'y a eu aucune réaction officielle. Selon une source proche du dossier, " le principe d'une nouvelle déclaration " n'a pas été retenu par les juges, peut-être " par peur ", analyse cette même source.

Enfin, sur le plan politique, le chef de l'État soumettra-t-il à référendum son projet de nouvelle Constitution, réclamée par ses soutiens ? Et le sujet sera-t-il abordé lors du conseil politique du parti Mouvement Cœurs Unis, prévu samedi 29 et dimanche 30 octobre ? L'un de ses cadres répond qu'il sera question des " prochaines échéances électorales " et de la " redynamisation " du parti présidentiel.

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