Des soucis à se faire pour Herindrainy Rakotomalala. ministre des Mines et des ressources stratégiques. La Chambre des mines, avec le Groupement des entreprises de Madagascar, GEM, émet de nombreuses réserves et critiques sur les modifications du Code minier en cours. Cela malgré la récente consultation des parties prenantes à Ivato pour sonder les souhaits des uns et des autres. Ci-après de larges extraits de ces appréhensions.
Si le secteur minier mala-gasy est déjà au bord de l'effon-drement en raison du gel des permis miniers qui subsiste depuis près de 13 ans, lequel a créé une situation de dérégulation et d'anarchie dans le secteur minier et causé des préjudices considérables tant au secteur lui-même qu'à l'économie nationale, une nouvelle menace pèse aujourd' hui sur le secteur.
L'avant-projet de loi portant sur le Code minier élaboré par le Gouvernement, et qui sera bientôt présenté au Parlement, constitue en effet une réelle menace pour le développement du secteur minier malagasy et un frein aux investissements en ce qu'il prévoit des mécanismes et des concepts particulièrement attentatoires et préjudiciables à l'attractivité et à la compétitivité de Madagascar.
Si un processus prétendument inclusif tendant à la modification du Code minier a été initié depuisfévrier 2020, malgré la participation sans réserve de la Chambre des mines de Madagascar, les observations du secteur privé ont été substantiellement ignorées car bon nombre des dispositions del'actuel projet de Code minier vont totalement à l'encontre des discussions qui ont eu lieu. Cet avant-projet de loi est dès lors le fruit d'un passage en force et d'une approche unilatérale de la part de l'État qui a décidé de faire fi de la très grande majorité des recommandations émises par les acteurs du secteur privé, lesquels disposent pourtant d'une meilleure connaissance des réalités du secteur.
En effet, l'avant-projet de loi introduit des concepts juridiques très contestés par les acteurs, mais que l'État a toutefois décidé de mettre en avant, tels que les notions de substan-ces stratégiques, convention minière, part de production de l'État et bonus de signature. Or, ces concepts marquent assurément un net recul par rapport au cadre légal actuel et présentent des menaces et des risques majeurs pour le développement du secteur minier national en ce qu'ils constituent une atteinte particulière à la transparence des procédures, sont manifestement contraires aux bonnes pratiques internationales et à l'attractivité de Madagascar sur la scène mondiale et sont indéniablement des sources potentielles de corruption, d'inégalité de traitement et d'insécurité juridique dans le secteur minier.
